Zeitschrift Aufsätze

Stéphane Boiron*

Chronique d´histoire du droit canonique


Principales abréviations :

AC = L’Année canonique
AKKR = Archiv für katholisches Kirchenrecht
CR = Compte rendu
(n. v.) = non vidimus
RDC = Revue de droit canonique
RHD = Revue historique de droit français et étranger
RHE = Revue d’histoire ecclésiastique
RHEF = Revue d’histoire de l’Église de France
RIDC = Rivista internazionale di diritto comune
RSCI = Rivista di storia della Chiesa in Italia
ZSS, KA = Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, Kanonistische Abteilung

 

I. — Généralités
1 / Manuels
2 / Instruments de recherche
II. — Sources et théorie du droit
1 / Éditions de sources
2 / Histoire des sources
3 / Normes générales et théorie du droit
III. — Gouvernement de l’Église et structures ecclésiastiques
1 / Ecclésiologie et théories politiques
2 / Gouvernement central
3 / Conciles et synodes
4 / Missions
5 / Gouvernement local
6 / Réguliers
7 / Paroisse
8 / Discipline religieuse, culte et liturgie
9 / Sainteté
IV. — Personae, Res, Actiones
1 / Personnes
2 / Biens
3 / Procédure, institutions judiciaires, droit pénal
V. — Relations Églises–États et Droit concordataire

 

La présente chronique ne prend en compte que les titres parus durant l’année 1999 et le premier semestre de l’année 2000, à l’exception notable de quelques revues (AKKR, RDC) datées de 1998, mais parues dans le courant de l’année 2000. Par ailleurs, loin de tenter de dresser un catalogue exhaustif de l’ensemble des travaux relatifs à l’histoire du droit canonique publiés depuis un an et demi, les auteurs ont préféré présenter un choix qui, espèrent-ils, offrira aux lecteurs un échantillon représentatif des tendances les plus récentes de l’historiographie. 1
Sommaire. — I. Généralités : 1 / Manuels. – 2 / Instruments de recherche. — II. Sources et théorie du droit : 1 / Éditions de sources. – 2 / Histoire des sources : a) ancien droit ; b) Décret de Gratien ; c) Jus commune ; d) Enseignement. – 3 / Normes générales et théorie du droit. — III. Gouvernement de l’Église et structures ecclésiastiques : 1 / Ecclésiologie et théories politiques : a) Antiquité tardive ; b) Moyen Âge ; c) Temps modernes. – 2 / Gouvernement central. – 3 / Conciles et synodes. – 4 / Missions. – 5 / Gouvernement local. – 6 / Réguliers. – 7 / Paroisse. – 8 / Disciplinereligieuse, culte et liturgie. – 9 / Sainteté. — IV. Personae, res, actiones : 1 / Personnes. – 2 / Biens. – 3 / Procédure, institutions judiciaires, droit pénal. — V. Relations Églises–États et Droit concordataire. 2

I. — Généralités

Il convient tout d’abord de signaler que l’Österreichisches Archiv für Kirchenrecht devient, selon une volonté affichée de ses éditeurs d’élargir le champ d’investigation scientifique de la revue et de prendre davantage en compte les questions liées aux rapports entre l’État et les cultes, l’Österreichisches Archiv für Recht und Religion. En outre, après un long sommeil de près de six ans, le Bulletin of Medieval Canon Law est de nouveau paru en 1998, désormais publié à Rome, aux éditions “ Il Cigno Galileo Galilei ”, sous les auspices du Stephan Kuttner Institute of Medieval Canon Law de Munich. Enfin, suite à la disparition de Rudolf Weigand qui a donné lieu à plusieurs rétrospectives sur l’œuvre de celui qui fut un des plus grands historiens du droit canonique du XXe siècle et notamment un des meilleurs connaisseurs des manuscrits du Décret de Gratien et de la décrétistique de la fin du XIIe siècle1, une bibliographie rétrospective de l’ensemble de ses travaux a été établie par Christian Wolfsberger, AKKR, 167, 1998, p. 125-149. 3

1 / Manuels

 
Parmi les manuels récemment parus, on retiendra plus spécialement la version anglaise de l’ouvrage originairement édité en langue allemande2 de Peter G. Stein, Roman Law in European History, Cambridge, Cambridge University Press, 1999, X-137 p., qui offre un tableau général de l’histoire de la pénétration et de la réception du droit romain en Europe au Moyen Âge et à l’Époque moderne, et fournit ainsi une précieuse introduction aux chercheurs désireux de s’initier au jus commune. De même, s’agissant de la science patristique, qui fait souvent figure de discipline auxiliaire pour le canoniste à la recherche des sources “ matérielles ” compilées dans les collections canoniques médiévales, il faut signaler la traduction française, avec compléments et remises à jour, du traité paru en 1994 chez Herder d’Hubertus R. Drobner, Les pères de l’Église. Sept siècles de littérature chrétienne, trad. Joseph Feisthauer, Paris, Desclée, 1999, 638 p. qui renouvelle désormais la célèbre Patrologie d’Altaner et Stuiber. Dans le domaine spécifiquement canonique, on mentionnera aussi le manuel d’initiation de Carlo Fantappié, Introduzione storica al diritto canonico, Bologna, Il Mulino, 1999, 292 p. qui fait par ailleurs l’objet d’un compte-rendu dans le présent numéro de l’AC3. 4

2 / Instruments de recherche

 
S’agissant des instruments nouveaux mis à la disposition des chercheurs, il faut noter en premier lieu la remise à jour, effectuée par Roger Gryson, de l’inventaire des abréviations utilisées par les éditeurs de la Vetus Latina, pour les auteurs ecclésiastiques, de Hermann Joseph Frede, Kirchenschriftsteller. Verzeichnis und Sigel. Aktualisierungsheft 1999, Freiburg im Breisgau, Herder, 1999, 136 p. (Vetus Latina. Die Reste der altlateinischen Bibel, 1/1C)4, qui comporte des tables de concordances avec les Claves Patrum Latinorum et Graecorum et la Clavis Apocryphorum Veteris Testamenti (1998). Dans un tout autre domaine, l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes publie un inventaire des microfilms de cartulaires d’établissements français, conservés dans des fonds d’archives ou de bibliothèques tant françaises qu’étrangères : Caroline Bourlet, Annie Dufour, Anne-Marie Legras, Maylis de Valence, Isabelle Vérité, Répertoire des microfilms de cartulaires français consultables à l’IRHT, Section de Diplomatique, Orléans et Paris, Paris, IRHT, 1999. Classant les cartulaires par lieux de conservation, le volume comprend aussi une liste par lieux d’implantation des commanditaires et des index des commanditaires par types d’institutions, par ordres et par diocèses. Enfin, plusieurs instruments plus spécialement destinés aux historiens du droit ont récemment été élaborés dans le domaine de l’histoire des éditions juridiques. Au prix d’une longue et minutieuse recherche dans les fonds de différentes bibliothèques européennes, un catalogue des éditions incunables de l’ensemble des œuvres de Balde vient d’être réalisé par Vincenzo Colli, “ Incunabula operum Baldi de Ubaldis ”, Ius commune, 26, 1999, p. 241-297. L’auteur présente ainsi les premiers résultats d’une vaste recherche qui consiste à dresser l’inventaire de l’ensemble des témoins, manuscrits et imprimés, de l’œuvre du célèbre juriste de Pérouse. Deux catalogues limités à un fond particulier, mais d’une richesse exceptionnelle, viennent par ailleurs d’être réalisés par Douglas J. Osler, Bibliographica iuridica, 1 : Catalogue of books printed on the continent of Europe from the beginning of printing to 1600 in the library of the Max-Planck-Institut für Europäische Rechtsgeschichte ; 2 : Catalogue of Books printed in Spain, Portugal and the Southern and Northern Netherlands from the beginning of printing to 1800 in the library of the Max-Planck-Institut für Europäische Rechtsgeschichte, Frankfurt am Main, V. Klostermann, 2000, 2 vol., 652 + 598 p. (Ius commune, Sonderhefte, 130-131). Au-delà de Peur commodité pour les futurs visiteurs de la bibliothèque du prestigieux institut, ces deux catalogues, par la description détaillée des volumes inventoriés, constitueront en effet désormais une référence pour l’historien du livre juridique imprimé à l’Époque moderne. 5

II. — Sources et théorie du droit

1 / Éditions de sources

En matière d’éditions de sources, on peut tout d’abord relever quelques nouveautés relatives à des actes pontificaux, telles que l’important recueil publié par J. E. Sayers, Original papal documents in England and Wales from the accession of pope Innocent III to the death of pope Benedict XI (1198-1304), Oxford, University Press, 1999, 678 p. (n. v.) ou la contribution plus spécialisée de Hubert Houben, “ Il privilegio di Alessandro II per l’arcivescovo Arnaldo di Acerenza (JL 4647) ”, RSCI, 53, 1999, p. 109-118 qui édite le privilège du 13 avril 1068 concédant le pallium à l’évêque d’Acerenza, instituant une nouvelle province à l’occasion de la restructuration de l’organisation ecclésiastique du Mezzogiorno. Un certain nombre de cartulaires de taille et de provenance variées peuvent également être mentionnés ici : Cl. Breay, The cartulary of Chatteris abbey, Woodbridge, The Boydell Press, 1999, XIII-479 p. (n. v.) ; Manuel Agusto Rodrigues, Libro Preto. Cartulário da sé de Coimbra. Edição crítica. Texto integral, Coimbra, Arquivo da Universidade de Coimbra, 1999, CCLXXXVII-1467 p.5 Dans le domaine particulier de l’ordre chartreux, on signalera aussi la nouvelle transcription effectuée par John Clark, The Chartae of the Cartusian General Chapter 1475-1503 (Ms Grande Chartreuse 1 Cart 14), Salzburg, Institut für Anglistik und Americanistik, 1999, VIII-107 p. (Analecta cartusiana, 100/31)6. S’agissant de la scolastique juridique, une nouvelle impression des commentaires de Cino da Pistoia († 1336), notamment connu pour avoir été le vecteur de transmission en Italie des doctrines de l’École d’Orléans et abondamment cité par les canonistes de la fin du Moyen Âge, est à présent disponible : Cynus Pistoriensis, In Codicem et aliquot titulos primi Pandectarum tomi, id est Digesti veteris…Commentaria, Francofurti ad Mœnum, Johannes Feyerabendt, 1578, réimpr. anast. Roma, Il Cigno Galileo Galilei, 1999, 2 t. en 1 vol. Enfin, les historiens de la première codification bénéficient désormais d’un remarquable recueil de documents préparatoires édités par Joaquin Llobell, Enrique de León, Jesús Navarrete, Il libro “ De processibus ” nella codificazione del 1917. Studi e documenti, vol. I, Cenni storici sulla codificazione “ De iudiciis in genere ”, il processo contenzioso, ordinario e sommario, il processo di nullità del matrimonio, Milano, Giuffrè, 1999, 1303 p. (Pontificia Università della Santa Croce. Monografie giuridiche, 15)7. Après une présentation très détaillée de l’histoire de la codification et notamment de ses prémices, ce monumental ouvrage décrit en effet plus spécifiquement le processus d’élaboration des titres relatifs à la procédure et aux causes matrimoniales en éditant une très importante masse de documents extraits des Archives vaticanes, l’ensemble s’accompagnant de nombreuses tables de concordances entre les projets reproduits et le Code. L’ouvrage devrait ainsi remplacer les schémas édités par Francesco Roberti dont les auteurs, qui les ont comparés aux documents originaux, critiquent les lacunes et les insuffisances8. 6

2 / Histoire des sources

a) Ancien droit. — Pour ce qui est des collections canonico-liturgiques, il convient de retenir ici l’étude de R. E. Aldridge, “ The lost ending of the Didache ”, Vigiliae christianae, 53, 1999, p. 1-15. (n. v.) et l’ouvrage collectif de Wolfram Kinzing, Chrisoph Markschies, Markus Vinzent, Tauffragen und Bekenntnis. Studien zur sogenannten “ Traditio apostolica ”, zu den “ Interrogationes de fide ” und zum “ Römischen Glaubensbekenntnis ”, Berlin – New York, W. de Gruyter, 1999 (Arbeiten zur Kirchengeschichte, 74)9, qui étudient l’histoire des credo, se penchant respectivement sur la Tradition apostolique, l’histoire des formes de la triple interrogation baptismale et la forme romaine de la confession de foi. Dans le domaine du “ droit romano-chrétien ”, il faut signaler une seconde édition de l’ouvrage d’E. Dovere, Ius principale e Catholica Lex (secolo V), Napoli, Jovene, 1999, 338 p. (Collezione di opere giuridiche e storiche scelte da Franco Casavola, 4). On retiendra enfin, pour en finir avec le jus antiquum, la brève note de Szabolcs Szuromi, “ Some observations regarding the sources of ”Collectio Anselmi Lucensis” ”, RIDC, 10, 1999, p. 335-340, qui, critiquant les conclusions récentes de K. G. Cushing relatives à l’influence, sur le recueil d’Anselme, de la Collection en 74 Titres10, avance l’emprunt direct d’un certain nombre de canons aux Décrétales Pseudo-Isidoriennes. 7
b) Décret de Gratien. — Les travaux récents d’Anders Winroth, qui semble avoir mis à jour l’existence d’une “ première version ” (Ur-Gratian ?) du Décret11, ont provoqué une mini-révolution chez les spécialistes de la canonistique médiévale. Ainsi le regretté Rudolf Weigand, admettant, non sans quelques nuances, ses principales conclusions, avançait-il la possibilité d’établir une édition critique d’une “ recension I ” du Décret12. Les historiens ayant recours au Décret tentent donc de tenir compte des deux strates désormais identifiées du texte. Tel est le cas d’une thèse sur la dispense présentée à Rome en octobre 1999, qui vient d’être partiellement livrée au public : Justiniano García Arias, C. 1 q. 7 del Decreto de Gratiano. El origen de la doctrina canónica sobre la dispensa, Thesis ad Doctoratum in Iure Canonico partialiter edita, Romae, Pontifica Universitas Sanctae Crucis, Facultas Iuris Canonici, 1999, 72 p. Laissant de côté les développements d’histoire dogmatique, l’auteur ne reprend en effet ici que la partie de son travail traitant de la C. 1, q. 7, offrant un essai d’édition critique du fragment, en intégrant les conclusions d’A. Winroth homologuées par R. Weigand. La parution récente des actes d’un colloque tenu à Strasbourg en 1998, sur Le Décret de Gratienrevisité, offre un premier bilan des questions posées par ces données nouvelles (RDC, 48/2, 1998). Le volume, justement dédié à la mémoire de Rudolf Weigand13, présente plusieurs contributions qui tentent de préciser divers points de l’histoire de la Concordia, à la lumière de ses deux versions identifiées. Ainsi Peter Landau, “ Burchard de Worms et Gratien : à propos des sources immédiates de Gratien ” (p. 233-245), réexaminant le dossier des sources formelles du ou des auteurs en scrutant le tableau nouveau offert par les séries de canons, la forme des textes et les inscriptions de la “ recension I ”, révise ses conclusions antérieures14 et conclut finalement que Burchard paraît bien avoir été utilisé au moins une dizaine de fois, essentiellement dans la C. 7, q. 1 et la C. 27, q. 1. Jean Werckmeister, “ Les deux versions du ”De matrimonio” ” (p. 301-316), reprenant une partie de sa thèse encore inédite15, confirme de son côté les conclusions essentielles d’A. Winroth à partir d’un examen des C. 27-36 et souligne que la “ première version ”, probablement antérieure, selon lui, à 1139, se caractérise par une plus grande cohérence en raison de l’enchaînement logique des autorités assemblées, enchâssées dans les dicta, le tout formant un véritable commentaire continu, à l’inverse de la “ deuxième version ”, en circulation dès les années 1150, plus prolixe mais moins cohérente en raison des nombreux canons ajoutés. Jean Gaudemet, “ Les sources du Décret de Gratien ” (p. 247-261), se livrant à une analyse quantitative des sources matérielles (auctoritates) met quant à lui en relief la structure normative particulière de la “ deuxième version ”, dominée par les auteurs ecclésiastiques (979 canons), suivis des conciles (762), des décrétales (726), puis des textes séculiers (239, dont 125 de droit romain), relevant qu’à l’exception d’un cas, d’ailleurs douteux (C. 32, q. 2, c. 14), les textes bibliques, quoique abondamment cités, ne constituent pas en eux-mêmes des autorités. Évaluant, à partir du De matrimonio, la nature des ajouts par rapport à la première version, il fait également ressortir une tendance (romaine ?) à l’augmentation du nombre de décrétales. Enfin, Anders Winroth, “ Les deux Gratien et le droit romain ” (p. 285-299), analysant les fragments de droit romain présents dans l’une et l’autre versions en déduit que le droit de Justinien demeure inconnu de l’auteur de la recension I qui paraît ne citer que des fragments théodosiens, à travers le Bréviaire d’Alaric, ce qui amène l’a. à conclure à l’absence probable de tout enseignement du droit romain à Bologne avant les années 1130. Dans sa synthèse sur “ Les études sur le Décret de Gratien : essai de bilan et perspective ” (p. 363-379), Jean Werckmeister ne reprend pas cette ultime déduction, mais intègre en revanche les observations de Carlos Larrainzar, publiées après le colloque, relatives au manuscrit de Florence et qui semblent montrer que les divers ajouts effectués sur ce codex visaient en fait à préparer la “ deuxième version ”16. Depuis, les conclusions d’A. Winroth ont été vivement critiquées par José M. Viejo-Ximénez, “ ”Concordia” y ”Decretum” del Maestro Graciano ”, Ius canonicum, 39, 1999, p. 333-357 qui relève, entre autres, des influences indubitablement justiniennes dans divers dicta présents dans la “ recension I ” et observe qu’il est, en tout état de cause, difficile d’avancer une ignorance totale du droit de Justinien de la part de l’auteur de cette dernière, alors même que de nombreux fragments de droit byzantin circulent dès la fin du XIe siècle dans des collections comme celles d’Yves de Chartres. Ces remarques sont reprises et confirmées dans l’étude de Carlos Larrainzar, “ El borrador de la ”Concordia” de Graciano : Sankt Gallen, Stiftsbibliothek MS 673 (= Sg) ”, Ius ecclesiae, 11, 1999, p. 593-666, qui analyse minutieusement un manuscrit, jusqu’alors considéré comme un simple abrégé ou une transformation du Décret17, qui paraît bien en fait être un “ brouillon ” de la “ première version ”, nuançant ainsi considérablement la vision d’une rédaction en deux étapes bien déterminées. En marge de ces débats, qui semblent loin d’être clos, il convient de signaler l’édition de la thèse jusqu’alors inédite18 de Regula Gujer, Concordia discordantium codicum manuscriptorum ? Die Entwicklung von 18 Handschriften anhand der D. 16 des Decretum Gratiani, Köln, Böhlau, 1999, 372 p. (Forschungen zur kirchlichen Rechtsgeschichte und zum Kirchenrecht, 23) qui analyse principalement la tradition manuscrite de la “ deuxième version ”. Pierre Nobel, “ La traduction médiévale du Décret de Gratien ”, RDC, 48/2, 1998, p. 317-347 étudie, quant à lui, l’unique traduction française qui paraît avoir été conservée du Décret d’après l’édition récente qu’en a donnée Leena Löfstedt19, contestant l’hypothèse d’une traduction par Thomas Becket avancée par l’éditrice et suggérant plutôt une origine du nord-ouest de la France. Enfin, Franck Roumy, “ Un abrégé inconnu du Décret de Gratien ”, Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet, éd. Claude Bontems, Paris, PUF, 1999, p. 501-519 décrit et analyse un florilège juridique conservé dans un manuscrit de la bibliothèque municipale de Douai qui renferme un épitomé du Décret jusqu’alors non répertorié et qui paraît avoir été élaboré dans le nord de la France au début du XIIIe siècle. 8
c) Jus commune. — On relèvera, tout d’abord, la magistrale synthèse de Jean Gaudemet, “ L’élaboration du droit canonique en Occident du XIe au XVe siècle ”, À cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean François Poudret, éd. Eva Maier, Antoine Rochat, Denis Tappy, Lausanne, 1999 (Bibliothèque historique vaudoise, 115), p. 211-234, qui, en quelques pages, parvient à brosser un tableau à la fois général et précis de l’évolution générale des sources du droit classique et post-classique. Jean-Philippe Lévy, “ La pénétration du droit romain dans le droit français de l’Ancien Régime ”, Nonagesimo anno. Mélanges… Jean Gaudemet, op. cit., p. 475-499, présente de même un très utile bilan des nombreuses recherches entreprises depuis une quarantaine d’années relativement à la pénétration et la réception du droit romain en France du XIIe au XVIe siècle. S’agissant de “ l’École française ”, on lira également l’étude d’André Gouron, “ Alexandre de Saint-Gilles et la Lectura Codicis d’Azon ”, À cheval entre histoire et droit, op. cit., p. 235-245, qui identifie le mystérieux éditeur et continuateur de la lecture sur le Code d’Azon, à un causidicus provençal apparaissant entre 1184 et 1200 dans divers actes notariés de Saint-Gilles, qui aurait suivi par la suite l’enseignement du célèbre glossateur bolonais, avant de remanier l’œuvre de celui qui est peut-être le civiliste le plus fréquemment cité par les canonistes des XIIe-XIIIe siècles. Concernant les études relatives aux commentateurs médiévaux de l’un et l’autre droit, on notera le développement des travaux de codicologie juridique. Dans ce domaine, il convient, tout d’abord, de retenir le recueil d’articles de Frank Soetermeer, Livres et juristes au Moyen Âge, Golbach, Auvermann und Keip, 1999, XIII-431 p. (Bibliotheca eruditorum, 26), qui reprend quatorze contributions de l’auteur relatives notamment à la diffusion de l’œuvre d’Accurse et de ses fils et, plus généralement, à la fabrication et la diffusion des livres de droit au XIIIe siècle, principalement à l’Université de Bologne20. Une recherche du même auteur, “ Summa archiepiscopi alias Summa copiosa : Some Remarks on the Medieval Editions of the Summa Hostiensis ”, Ius commune, 26, 1999, p. 1-25, étudie la tradition manuscrite de la somme d’Hostiensis, s’attachant aux variations dans la dénomination du texte diffusé. L’analyse de différents manuscrits lui permet ainsi de déterminer les étapes et les lieux de la publication de l’œuvre qui connut à la fois des éditions italiennes (Padoue et Bologne) et françaises. Ces dernières (Summa copiosa) se caractérisent par un certain nombre d’additions, conformément à l’usage de l’École d’Orléans où, comme l’a montré l’a., fut élaborée à la fin du XIIIe siècle une version augmentée de la glose d’Accurse. Dans la même ligne, Vincenzo Colli, “ L’idiografo della Lectura super primo, secundo et tertio libro Codicis di Baldo degli Ubaldi ”, Ius commune, 26, 1999, p. 91-122, parvient à identifier un manuscrit (Roma, Bibl. Naz., Varia 108) contenant les lectures de Balde sur les trois premiers livres du Code comme un “ idiographe ”, autrement dit l’exemplaire d’un secrétaire ou copiste au service de l’auteur, sur lequel ce dernier est lui-même intervenu pour apporter ses corrections. Dans une toute autre optique, on relèvera enfin l’étude historiographique de Peter Landau, “ Kirchenrechtliche Zeitschriften im 19. und 20. Jahrhundert ”, Juristische Zeitschriften. Die neuen Medien des 18.-20. Jahrhunderts, éd. Michael Stolleis, Frankfurt am Main, 1999 (Ius commune, Sonderhefte, 128), p. 331-378, qui présente la naissance et l’évolution des périodiques consacrés au droit ecclésiastique dans les pays de langue allemande. Apparues dans les années 1830, ces revues se caractérisent à la fois par leurs visées politiques, la tendance des auteurs, “ esprits attardés des lumières ”, à niveler les différences confessionnelles et par l’influence de l’École historique savignienne. L’historien du droit canonique lira notamment avec profit les conditions de création, en Autriche, de l’AKKR (1857) et, quatre ans plus tard, dans la Prusse protestante, de la Zeitschrift für Kirchenrecht. 9
d) Enseignement. — S’agissant de l’histoire des universités et de l’enseignement, signalons d’abord la synthèse de Carla Frova, “ Écoles et universités en Italie (XIe-XIVe siècle) ”, Cultures italiennes (XIIe-XIVe siècle), éd. Isabelle Heullant-Donat, Paris, Cerf, 2000, p. 53-85, qui présente de manière claire et concise comment, avant même la redécouverte d’Aristote et du droit romain, se sont progressivement mises en place en Italie des écoles non spécifiquement “ cléricales ” qui allaient devenir plus tard les universités. Pierre Racine, “ Bologne au temps de Gratien ”, RDC, 48/2, 1998, p. 263-284, brosse de son côté un tableau plus détaillé du milieu social et intellectuel dans lequel les études juridiques allaient s’épanouir dans l’alma mater legum. Par ailleurs, deux contributions du second volume de l’ouvrage consacré à l’histoire du privilège, Das Privileg im europäischen Vergleich, II, éd. Barbara Dölemeyer – Heinz Mohnhaupt, Frankfurt am Main, V. Klostermann, 1999 (Ius commune, Sonderhefte, 125), se penchent sur les privilèges universitaires. Ainsi Roderich Schmidt, “ Päpstliche und kaiserliche Universitätsprivilegien in späten Mittelalter ” (p. 143-145), présente les principaux privilèges tant pontificaux qu’impériaux accordés au cours des XIVe et XVe siècles aux universités du Saint-Empire, tandis que Jacques Verger, “ Les privilèges personnels des maîtres et des étudiants dans les universités européennes du Moyen Âge et de l’Ancien Régime ” (p. 171-187), rappelle, dans la lignée de Pearl Kibre21, les différentes immunités (privilège du for, sauvegarde royale, jus non trahi…) des universitaires, notamment en France. À l’opposé, l’ouvrage de Luca Bianchi, Censure et liberté intellectuelle à l’université de Paris (XIIIe-XIVe siècle), Paris, Les Belles Lettres, 1999, X-387 p., se concentre sur les condamnations doctrinales frappant l’institution universitaire et en particulier les épisodes fameux des 219 propositions d’Étienne Tempier (1277) et de la condamnation dans les années 1339-1340 de l’enseignement inspiré de Guillaume d’Ockham22. On lira enfin l’article de Chris Coppens, “ The Teaching of Law in the University of Paris in the First Quarter of the 13th Century ”, RIDC, 10, 1999, p. 139-173, qui réexamine la question controversée de la portée de la bulle Super specula. À la lumière de citations fréquentes qu’en fait l’apparat Animal est substantia (Summa Bambergensis) sur le Décret, dont l’auteur prépare l’édition, celui-ci identifie Pierre Perevel comme un romaniste ayant tenu école à Paris entre 1204 et 1214 et provoqué ainsi l’interdiction d’Honorius III pour des raisons économiques, les étudiants envoyés à Paris n’ayant pas été prébendés pour y apprendre le droit civil. 10

3 / Normes générales et théorie du droit

On relèvera, d’abord, plusieurs études de droit positif qui tentent une mise en perspective historique de leurs développements. Ainsi, Olivier Échappé, “ À propos de l’équité en droit canonique ”, AC, 41, 1999, p. 181-192, consacre plusieurs pages au développement du concept d’equitas canonica. Il en est de même de l’étude d’Ariel David Busso, “ El derecho natural. Le necessidad de recurir a una ontología trascendente ”, Annuario Argentino de derecho canónico, 6, 1999, p. 13-33, et, surtout de celle d’Andrea Bettetini, “ Riflessioni storico-dogmatiche sulla regola ”Quod omnes tangit” e la ”Persona ficta”, Il diritto ecclesiastico, 110, 1999, p. 645-679. Plus directement, Antonio Padoa-Schioppa, “ Réflexions sur le modèle du droit canonique médiéval ”, RHD, 77, 1999, p. 21-39, esquisse un tableau visant à mettre en valeur l’originalité du droit canonique à l’âge classique, face à d’autres systèmes juridiques anciens ou médiévaux, soulignant, après Stephan Kuttner, l’harmony from dissonance à travers six couples de concepts (textualité et contextualité, hétérogéniéité et hiérarchie, tradition et innovation, juridiction et législation, rigueur et flexibilité, osmose et séparation) illustrés par une série d’exemples. Dans une étude très détaillée, Orazio Condorelli, “ ”Quum sint facti et in facto consistant”. Note su consuetudini e statuti in margine a una costituzione di Bonifacio VIII (Licet Romanus Pontifex, VI, 1, 2, 1) ”, RIDC, 10, 1999, p. 205-295, présente, quant à lui, l’interprétation de la célèbre constitution de Boniface VIII posant le principe selon lequel lex posterior derogat priori qui ne s’applique, en réalité, qu’à la loi proprement dite et non à la variété des jura propria, lesquels, reposant sur des facta infinita et non sur un jus finitum, ne sont pas censés être connus du pontife, à la différence du jus commune. André Gouron, “ La notion de privilège dans la doctrine juridique du douzième siècle ”, Das Privileg im europäischen Vergleich, op. cit., II, p. 1-16, analyse, de son côté, le développement du concept de privilegium chez les glossateurs, mettant en relief les glissements et les élargissements de sens du terme par rapport au droit romain ancien et l’originalité des écoles sur ce sujet : tandis que les glossateurs “ français ” le définissent surtout comme une prérogative ou un monopole, les bolonais s’attachent plutôt à l’opposer au jus commune. Poursuivant cette réflexion, Heinz Mohnhaupt, “ Confirmatio privilegiorum ”, Das Privileg, ibid., p. 45-63, scrute la doctrine romano-canonique des XVIe-XVIIIe siècles pour tenter de révéler le lien étroit existant entre la mise en place d’une procédure de confirmation des privilèges et la volonté de manifester une autorité souveraine, voire absolue. Enfin, s’agissant de la contribution du droit canonique à la philosophie et à la théorie générale du droit, on doit mentionner la publication de la thèse d’habilitation présentée en 1996 à la Faculté de théologie de Munich de Ludger Müller, Der Rechtsbegriff im Kirchenrecht. Zur Abgrenzung von Recht und Moral in der deutsprachigen Kirchenrechtswissenschaft des 19. und 20. Jahrhunderts, St. Ottilien, Eos Verlag, 1999, 342 p. (Münchener Theologische Studien, III. Kanonistische Abteilung, 52), qui, partant de l’héritage philosophique laissé par Thomasius et Kant, analyse la contribution des canonistes allemands du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, tant catholiques que protestants (Rudolf Sohm), à la doctrine de la séparation du droit et de la morale et à la détermination d’une spécificité de l’ordre juridique. Par ailleurs, John E. Lynch, “ The Canonical Contribution to English Law ”, Studia canonica, 33, 1999, p. 505-525, présente l’apport du droit canonique médiéval au droit anglais sur lequel il a exercé, jusqu’au milieu du XIVe siècle, une influence importante, autant en matière de droit public que privé (mariage, testaments, faillites…), laissant sur le système juridique anglo-américain une emprunte indélébile qui explique l’intérêt actuel des universitaires nord-américains pour le droit canonique médiéval. 11

III. — Gouvernement de l’Église et structures ecclésiastiques

1 / Ecclésiologie et théories politiques

Il importe de signaler ici plusieurs études générales relatives à la structure théologico-juridique de l’Église. On retiendra, en premier lieu, l’ouvrage édité par Peter Erdö, Theologie des kanonischen Rechts : ein systematisch-historicher Versuch, Intr. L. Gerosa), Münster, Lit, 1999, 216 p. (Kirchenrechtliche Bibliothek, 1) (n. v.). La synthèse de Rudolf Weigand, “ Die historische Dimension des Beziehungsverhältnisses zwischen Universal- und Partikular Kirche ”, Universales und partikulares Recht in der Kirche. Konkurrierende oder integrierende Faktoren ?, éd. P. Krämer et alii, Paderborn, Bonifacius, 1999, p. 21-38, envisage, par ailleurs, les rapports entre Église universelle et Églises particulières à travers la tension existant entre le principe de l’unité de la foi et les nécessités liées à l’organisation ecclésiale, imposant l’existence d’instances locales qui, la centralisation romaine s’accentuant, sont de plus en plus soumises à l’autorité pontificale. Divers travaux sont, par ailleurs, davantage liés à l’“ actualité ” ecclésiologique. Ainsi en est-il des neuf contributions consacrées au Cardinal Yves Congar, 1904-1995. Actes du colloque réuni à Rome les 3-4 juin 1996,éd. André Vauchez, Paris, Cerf, 1999, 183 p., qui tentent de dresser le bilan de l’œuvre de celui qui fut un des plus grands théologiens du XXe siècle, en soulignant notamment son apport à l’ecclésiologie du Haut Moyen Âge (G. Arnaldi, p. 27-39 et O. Capitani, p. 41-49), ou encore des synthèses de Jean Gaudemet, “ Le jubilé dans la tradition chrétienne ”, Millenarismi nella cultura contemporanea con un’appendice su jovel hebraico e giubileo cristiano, Milano, Angeli, 2000, p. 233-240, ou de Bertrand de Margerie, Le mystère des indulgences, Paris, P. Lethielleux, 1999, 240 p. De son côté, Guillaume Leyte, “ Aperçu historique sur la notion de secte ”, Les sectes et le droit, éd. Francis Messner, Paris, PUF, 1999, p. 9-19, retrace l’étymologie et le développement sémantique du terme secta qui, dès l’origine, se révèle polysémique, désignant, soit une fraction religieuse, soit à l’inverse un regroupement, souvent synonyme d’hérésie à partir de l’Antiquité tardive, et qui n’est finalement appréhendé par le droit, à l’Époque moderne, que dans la mesure où il transgresse l’ordre public. Dans les premiers chapitres de sa thèse, Christoph Ohly, Sensus fidei fidelium. Zur Einordnung des Glaubenssinnes aller Gläubigen in die Communio-Struktur der Kirche im geschichtlichen Spiegel dogmatisch-kanonistischer Erkenntnisse unter Aussagen des II. Vaticanum, St. Ottilien, Eos Verlag, 1999, 362 p. (Münchener Theologische Studien, III. Kanonistische Abteilung, 57), analyse, quant à lui, les origines historiques du concept de “ sens de la foi ”, partant des sources scripturaires et de la littérature patristique mais s’attachant surtout à la théologie dogmatique et la canonistique du XIXe siècle, notamment l’École de Tübingen (Philipps, Walter). Enfin, Hanns Engelhardt, “ Die Anglikanische Gemeinschaft und ihre kirchenrechtlichen Strukturen ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 433-447, esquisse un tableau général des structures de l’Église anglicane, tentant d’évaluer les modes de distribution et d’exercice du pouvoir en insistant sur l’originalité de l’organisation ecclésiale, dépourvue de pouvoir central, mais conservant une certaine cohésion au moyen d’organes collégiaux. 12
a) Antiquité tardive. — Brigitte Basdevant-Gaudemet, “ Évêques de la chrétienté et évêque de Rome du milieu du IIIe siècle au milieu du Ve siècle ”, Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet, Paris, PUF, 1999, p. 23-54, examine les conditions dans lesquelles l’épiscopat s’adresse au pape avant l’installation officielle d’une primauté de juridiction. Le plus souvent, il s’agit d’obtenir confirmation de décisions, individuelles ou collégiales, en recourant à un détenteur de l’auctoritas qui symbolise l’unité dogmatique de l’Église. Johannes Mühlsteiger, “ Donatismus und die verfassungsrechtlichen Wirkungen einer Kirchenspaltung ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 1-59, se penche quant à lui sur les origines du donatisme, envisageant les conséquences du “ schisme ” sur la structure organique de l’Église (communio ecclesiastica) à l’heure d’une étroite imbrication entre affaires séculières et affaires ecclésiastiques. Marie-Odile Greffe, “ La démarche infructueuse de Priscillien d’Avila auprès de l’évêque de Rome Damase ”, Nonagesimo anno, op. cit., p. 55-73, scrute de son côté, les prémices de la reconnaissance de la primauté romaine à travers le Livre à l’évêque Damase, rédigé par Priscillien à la suite du concile de Saragosse (380), qui présente le pontife comme le chef de tous les évêques “ parvenu à la gloire du trône apostolique ”. Enfin, Hubert Kaufhold, “ Unbeachtete Quellen byzantinischen Kirchenrechts aus dem 6. Jahrhundert ”, Kanon, 15, 1999, p. 113, analyse plusieurs écrits rédigés dans les milieux monophysites, déjà connus mais souvent négligés, qui éclairent de façon assez précise la structure ecclésiale des Églises byzantines et orientales durant la première moitié du VIe siècle. 13
b) Moyen Âge. — On signalera, tout d’abord, l’étude de J. A. Bowman, “ Councils, memory and mills : the early development of the Peace of God in Catalonia ”, Early medieval Europe, 8, 1999, p. 99-129 (n. v.). Il convient, par ailleurs, de relever l’édition des actes de l’important colloque tenu en mai 1997 à l’Université d’Hofstra : Pope Innocent III and his World, éd. John C. Moore, Aldershot-Brookfeld-Singapore-Sidney, Ashgate, 1999, 390 p., duquel on retiendra ici plusieurs contributions : Alberto Melloni, “ Vineam Domini – 10 April 1213 : New Efforts and Traditional Topoi – Summoning Lateran IV ”, p. 63-73, réexamine ainsi le contenu de la lettre annonçant la réunion du IVe concile du Latran, soulignant son originalité face aux conciles grégoriens ; Robert Chazan, “ Pope Innocent III and the Jews ”, p. 187-204, nuance de façon notable la vision historiographique traditionnelle qui fait d’Innocent III l’archétype du pape anti-juif, considérant qu’il n’est à ce sujet que l’homme de son temps ; Frances Andrews, “ Innocent III and Evangelical Enthusiasts : The Route to Approval ”, p. 229-241, analyse l’attitude du pape face aux Humiliati ; Christoph T. Maier, “ Mass, the Eucharist and the Cross : Innocent III and the Relocation of the Crusade ”, p. 351-360, présente la rénovation liturgique qui tente de faire de la croisade une imitatio Christi ; Joseph Canning, “ Power and the Pastor : A Reassessment of Innocent III’s Contribution to Political Ideas ”, p. 245-253, souligne les implications pastorales du concept de plenitudo potestatis. S’agissant des réguliers, on lira la contribution d’Alain Boureau, “ Les moines anglais et la construction du politique ”, Annales HSS, 54, 1999, p. 637-666, qui, décrivant un conflit survenu en 1212-1215 lors de la vacance du siège abbatial de Bury Saint Edmunds, met en relief l’émergence d’une certaine “ autonomie ” du fait politique, et surtout l’ouvrage de Jacques Dalarun, François d’Assise ou le pouvoir en question. Principes et modalités du gouvernement dans l’ordre des frères mineurs, Paris-Bruxelles, De Boeck Université, 1999, 153 p. (Bibliothèque du Moyen Âge, 15)23, qui nuance notamment la vision traditionnelle d’une structure politique “ démocratique ” véhiculée par le modèle franciscain. Sur la place du pape dans l’ordre ecclésial, envisagée par les penseurs de la fin du Moyen Âge, on lira la contribution de Thomas Prügl, “ Antiquis iuribus et dictis sanctorum conformare. Zur antikonziliaristischen Interpretation von Haec sancta auf dem Basler Konzil ”, Annuarium historiae conciliorum, 31, 1999, p. 72-143, qui étudie plusieurs écrits polémiques anti-conciliaristes émanant de Français rejetant les décrets du concile de Constance, et surtout deux études présentant les racines médiévales du concept d’infaillibilité pontificale dans la pensée franciscaine : Lucas Parisoli, “ L’émergence de l’infaillibilité pontificale de Pierre de Jean Olieu à Guillaume d’Occam ”, AC, 41, 1999, p. 143-164 ; Id., “ L’infaillibilité, borne ou exaltation du pouvoir pontifical ? L’école franciscaine face à Jean XXII ”, Communio, 24, 1999, p. 59-75. 14
c) Temps modernes. — Suscité par les débats actuels autour des limites de la notion, le même thème de recherche se retrouve chez les modernistes : Jean-François Chiron, L’infaillibilité et son objet. L’autorité du magistère infaillible de l’Église s’étend-elle aux vérités non-révélées ?, Paris, Cerf, 1999, 579 p., consacre ainsi la moitié de ses développements à l’histoire du concept depuis le concile de Trente, analysant notamment la condamnation du Jansénisme et les longs débats du concile Vatican I. S’agissant plus spécialement de l’âge de la Réforme et de la Contre-Réforme, on signalera, tout d’abord, la réflexion de Jos E. Vercruysse, “ ”Reformatio” in katholischer Perspektive. Drei Beispiele aus dem 16. Jahrhundert ”, Ephemerides theologicae lovaniense, 75, 1999, p. 142-156, qui tente de cerner le concept de réformation à l’aube du XVIe siècle à travers les exemples du concile de Latran V (1512-1517), du concile de emendanda ecclesia (1537) convoqué par Paul III et, enfin, du concile de Trente. Dans une optique plus concrète, on lira le recueil d’articles de Marc Venard, Le catholicisme à l’épreuve dans la France du XVIe siècle, Paris, Cerf, 2000, 290 p., regroupant plusieurs études relatives à la réforme ecclésiastique en France, traitant notamment des visites pastorales, ou de la création des premiers séminaires. Martin Heckel, “ Der Verfassungsauftrag zur Wiedervereinigung der Konfessionen im Reichskirchenrecht des alten Reichs ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 387-400, rejetant de son côté les lectures anachroniques du droit ecclésiastique impérial des XVIe-XVIIe siècles effectuées à travers le prisme de concepts juridiques sécularisés, souligne que la constitution du Saint-Empire, qui se voulait universel et fondé sur le droit divin, postulait simultanément une unité de l’Église et une division de la foi. Les paix religieuses de 1555 et de 1648 tentent ainsi de concilier deux principes contradictoires : l’unité de l’Église et de l’Empire et la dualité des confessions, ce compromis étant fondé sur l’idée d’une résolution à venir de la dualité religieuse. À la même période, mais dans une aire fort différente, Anna Morisi Guerra, “ La profezia di un impolitico. La condamna di Francesco da Meleto al sinodo fiorentino del 1516 ”, Cristianesimo nelle storia, 20, 1999, p. 579-593, montre comment la prophétie, lorsqu’elle acquiert valeur politique, peut entraîner une condamnation pour hérésie. Dans le même volume (p. 81-89), Thomas Izbicki, “ Catejan’s Attack on Parallels Between Church and State ”, présente l’affrontement qui eut lieu au même moment entre le maître général des dominicains et le théologien parisien Jacques Almain partisan d’une monarchie pontificale “ tempérée ”. À ces études de politologie, on ajoutera l’ouvrage de J. J. Tyler, Lord of the sacred city. The “ episcopus exclusus ” in late medieval and early modern Germany, Leyde, E. J. Brill, 1999, XI-255 p. (Studies in medieval and Reformation Thought, 72) (n. v.) et l’étude de M. Barbier, “ La notion d’État chez Vitoria ”, Bibliothèque d’humanisme et Renaissance, 61, 1999, p. 7-21 (n. v.). À l’âge d’or de la canonistique allemande moderne, Ludger Müller, “ Papst und ökumenisches Konzil. Zur Diskussion in der deutschen Kirchenrechtswissenschaft des 18 Jahrhunderts ”, AKKR, 167, 1998, p. 22-48, repère trois tendances relatives au pouvoir du pape et du concile œcuménique : tandis que les jésuites conservateurs maintiennent l’idée d’une monarchie pontificale absolue dans laquelle le concile œcuménique ne prend autorité que par le pape qui peut très bien se passer de lui pour légiférer, les épiscopaliens et les fébronianistes voient dans l’assemblée conciliaire un pouvoir aussi ancien que l’autorité apostolique et donc susceptible de représenter l’Église au même titre que le pape, ce que critiquent finalement les canonistes de l’École de Würzburg qui adoptent une voie moyenne, reconnaissant au concile le droit de légiférer en matière dogmatique mais non contre le pape. 15

2 / Gouvernement central

Quelques articles sont consacrés à la papauté et au gouvernement pontifical. Roland Minnerath, “ La primauté pétrinienne, histoire d’une parole ”, Communio, 24, 1999, n°4, p. 25-41 : reprend les principales étapes de cette doctrine. Plus spécifiquement, Faustino De Gregorio, “ Brevi note sull’istituto della esenzione nelle fonti canonistiche classiche ”, Il Diritto ecclesiastico, 110, 1999, p. 757-767 : s’intéresse, à travers l’étude des sources du droit canonique classique, à la naissance et au développement de l’exemption, avant de proposer une définition des notions de prélat et de prélature. Deux études du colloque dédié à Innocent III (Pope Innocent III and his world, op. cit.) éclairent la question du pouvoir pontifical à son époque : Deirdre Courtney-Batson, “ Per venerabilem : From practical necessity to judicial supremacy ”, p. 287-303, revisite l’épisode célèbre de la reconnaissance de la “ primauté temporelle ” du Capétien et Hans Joachim Schmidt, “ The papal and imperial concept of plenitudo potestatis. The influence of pope Innocent III on emperor Frederick II ”, p. 305-314, reprend la question autrefois étudiée par Ernst Kantorowicz. Survolant les siècles, citons enfin R. De Mattei, “ La politica della Santa Sede nel sec. XVII dalla pace di Westfalia alla ”scelta innocenziana” ”, Ricerche di storia sociale e religiosa, 28, 1999, p. 213-218 (n. v.), et, pour une image de la papauté au siècle suivant, on pourra consulter Papes et papauté au XVIIIe siècle, Colloque franco-italien organisé par l’Université de Savoie, éd. Philippe Kœppel, Paris, Honoré Champion, 1999, 327 p.24. 16

3 / Conciles et synodes

Les conciles, en particulier œcuméniques, ont fait l’objet d’un précis retraçant leur histoire des origines au XXe siècle : Norman Tanner, Conciles et synodes, trad. Claire Forestier-Pergnier, Paris, Cerf, 2000, 169 p. Un certain nombre d’études abordent la question plus particulière de l’union des Églises. Signalons, tout d’abord, C. Capizzi, “ Il concilio unionistico di Bari (1098). Tra la scarsezza di notizie dell’Occidente ed il silenzio dell’Oriente ”, Studi sull’Oriente Cristiano, 3, 1999, p. 111-134 (n. v.). Deux autres articles s’interrogent sur la réception de l’union de Florence à Byzance et dans le royaume de Moscou : G. E. Demacopoulos, “ The Popular Reception of the Council of Florence in Constantinople 1439-1453 ”, St. Vladimir’s Theological Quarterly, 43, 1999, p. 37-53 ; Th. Ferguson, “ The Council of Ferrara-Florence and Its Continued Historical Significance ”, op. cit., p. 55-7725. Traitant également des rapports entre l’Orient et l’Occident, Andrea Barbara Schmidt et Peter Halfter, “ Der Brief Papst Innozenz’ II. an der armenischen Katholikos Gregor III. : Ein wenig beachtetes Dokument zur Geschichte der Synode von Jerusalem (Ostern 1141) ”, Annuarium historiæ conciliorum, 31, 1999, p. 50-71, étudient une lettre d’Innocent II relative au synode de Jérusalem (1141), adressée au patriarche d’Arménie Grégoire III et connue seulement par une version arménienne. De leur côté, les conciles provinciaux, devenus au lendemain du IVe concile de Latran d’efficaces instruments de diffusion de la législation pontificale et d’organisation des Églises particulières, sont examinés pour la période des XIIIe-XVe siècles, à travers l’étude plus particulière des livres synodaux conservés dans les provinces de Gniezno, Prague et Salzbourg  : Peter Erdö, “ Synodalbücher der Kirchenprovinzen von Gnesen, Prag und Salzburg. Zu den Erscheinungsformen einer spätmittelalterlichen literarischen Gattung ”, RIDC, 10, 1999, p. 9-36. Pour une présentation générale des synodes et conciles tenus en Pologne du Moyen Âge au XVIIIe siècle, on lira aussi Wojciech Góralski, “ I sinodi nella storia della Polonia ”, loc. cit., p. 321-333. Le synode diocésain tenu à Oviedo en 1769, durant l’épiscopat d’Agustín González Pisador, a fait aussi l’objet d’une minutieuse publication qui, outre l’édition des constitutions synodales et de certaines autres sources, livre un panorama complet de la situation de la principauté des Asturies à la charnière des époques moderne et contemporaine ainsi qu’une réflexion très détaillée sur l’institution synodale envisagée à travers l’exemple de la réunion d’Oviedo : Justo Garciá Sánchez, El sínodo diocesano de Oviedo de 1769, Oviedo, Universidad de Oviedo, Servicio de Publicaciones, 1999, 2 vol., 509+599 p.26. Signalons enfin l’interrogation de J. M. Pommarès, “ Le Concile de Trente, spoliateur des droits des évêques ? ”, Ephemerides liturgicæ, 113, 1999, p. 156-162 (n. v.). 17

4 / Missions

Les instructions données par Grégoire le Grand à Augustin de Cantorbéry pour l’évangélisation des Angles (christianisation des rites païens, vie communautaire pour l’évêque et ses clercs...) sont analysées par Adalbert de Vogüé, “ Les vues de Grégoire le Grand sur l’action missionnaire en Angleterre ”, L’Église et la mission au VIe siècle. La mission d’Augustin de Cantorbéry et les Églises de Gaule sous l’impulsion de Grégoire le Grand. Actes du colloque d’Arles de 1998, éd. Christophe de Dreuille, préf. de Louis-Marie Billé, Paris, Cerf, 2000, p. 55-64. Deux articles traitent, par ailleurs, de l’activité missionnaire de l’Espagne et du Portugal à l’époque moderne : Elisa Luque Alcaide, “ La evangelización americana en Pedro de Feria y el III Concilio Provincial Mexicano ”, Annuarium historiæ conciliorum, 31, 1999, p. 145-165, présente la figure de Pedro de Feria, humaniste formé au thomisme rénové de Salamanque et évangélisateur du Mexique, qui souhaitait appuyer l’Église de Nouvelle-Espagne sur les ordres mendiants ; Roland Jacques, De Castro Marim à Faïgo : Naissance et développement du padroado portugais d’Orient des origines à 1659, Lisboa, Fundação Calouste Gulbenkian, Serviço de educação, 1999 (Publication d’un mémoire de DEA de droit canonique de l’Inst. catholique de Paris et de l’Univ. Paris XI), décrit l’établissement d’un padroado (patronage) par le Portugal en Extrême Orient qui préludait à une évangélisation dont il analyse l’organisation, soulignant la large place qu’elle laissait aux Jésuites. Du même auteur, signalons une étude relative à la fameuse “ querelle des rites ”, qui au-delà du simple rappel des textes jalonnant une histoire apparemment close par l’instruction Plane compertum de 1939, en souligne toute l’actualité canonique, à travers notamment l’exemple de l’Église vietnamienne : Id., “ Le dossier des rites chinois doit-il être rouvert ? ”, AC, 41, 1999, p. 363-400. L’étude de l’activité missionnaire des XIXeet XXe siècles bénéficie de l’article consacré aux Missionnaires comboniens du Cœur de Jésus par Fidel González Fernández, I capitoli generali dell’Istituto Missionario Comboniano (1889-1997). Tra fedeltà al carismo originario e i travagli di una storia missionaria sofferta, Roma, Studium Combonianum, 199927. Traduction de Church and Revolution in Rwanda paru en 1977 et analysant plus particulièrement l’action des Pères blancs dans le pays, citons de Ian Linden, Christianisme et pouvoirs au Rwanda (1900-1990), Paris, Éditions Karthala, 1999, 438 p. (n. v.). Sur le rôle joué par Angelo Roncalli dans le transfert à Rome du siège de l’Œuvre de la Propagation de la Foi et sur ses vues centralisatrices, on pourra se reporter à Emma Tedde, “ Angelo Roncalli e l’accentramento dell’”Œuvre de la Propagation de la Foi””, RSCI, 53, 1999, p. 83-108. Autres formes de missions que celles décrites par Gérard Cholvy, Histoire des organisations et mouvements chrétiens de jeunesse en France (XIXe-XXe siècles), Paris, Cerf, 1999, 419 p., qui retrace l’histoire des mouvements religieux de jeunes, des lendemains de la Révolution aux JMJ de 1997, ou bien encore par Émile Poulat, Les prêtres-ouvriers. Naissance et fin, Paris, Cerf, 1999, 645 p., qui réédite son célèbre ouvrage paru en 1965, auquel ont été joints deux chapitres d’un autre livre de l’a. (L’Église ébranlée, 1980) ainsi qu’une bibliographie remise à jour. 18

5 / Gouvernement local

Deux articles s’interrogent sur la nature et l’origine du pouvoir de juridiction des évêques : Marek Sygut, “ Natura e origine della potestà dei vescovi nel concilio di Trento (1545-1563) ”, Periodica de re canonica, 88, 1999, p. 259-300 ; Id., “ Natura e origine della potestà dei vescovi nella dottrina post-tridentina (1563-1869) ”, loc. cit., p. 533-578 ; tandis que le premier aborde cette question à travers l’étude des débats conduits lors du concile de Trente autour du sacrement de l’Ordre et de l’obligation de résidence personnelle des évêques dans leur diocèse, le second examine la discussion post-tridentine, sous l’angle à la fois théologique et canonique, analysant les deux doctrines de l’origine immédiate ou médiate du pouvoir de juridiction des évêques. On doit aussi mentionner la réflexion conduite sur le rôle des métropoles à l’occasion du IXe centenaire de l’institution de la province ecclésiastique de Pise (1092) : Marco Tangheroni, “ A proposito di metropoli e primazie nel medioevo. Il caso di Pisa ”, RSCI, 53, 1999, p. 123-133. Si l’on remonte dans le temps, signalons l’article de Ralph W. Mathisen, “ Syagrius d’Autun, Vigile d’Arles et Grégoire de Rome : coalition, contrefaçon et autorité locale à la fin du VIe siècle ”, L’Église et la mission au VIe siècle…, op. cit., p. 260-290. L’a. y étudie les relations politiques entre les sièges d’Arles et d’Autun à la fin du VIe siècle, analysant en particulier les conditions d’attribution du pallium aux évêques d’Arles. À cette occasion, il s’interroge sur l’origine de la Collection de Lorsch, élaborée, selon lui, à Autun entre 541 et 549. Les chanoines font l’objet de deux études détaillées. Dans une première livraison (refonte et mise à jour d’un ouvrage paru en 1977, Die Dom - und Kollegiatstifte der Schweiz), Guy P. Marchal, “ Was war das weltliche Kanonikerinstitut im Mittelatter ? Dom - und Kollegiatstifte : eine Einführung und eine neue Perspektive ”, RHE, 94, 1999, p. 761-807, présente les origines de l’institution, partant du terme même canonicus qui n’est, dans la législation concilaire du Haut Moyen Âge, qu’un adjectif s’appliquant à certains clercs vivant en communauté autour de l’évêque. La première règle canoniale, apparue avec Chrodegang de Metz (755/56), est bientôt rénovée par l’Institutio Aquisgranensis (adoptée au synode d’Aix-la-Chapelle de 816) qui précise l’organisation juridique des communautés ainsi que les fonctions liturgiques des chanoines. Au XIe siècle, avec la féodalité, les fondations se mettent en place et tendent à affecter un patrimoine au chapitre cathédral. La législation pontificale du XIIe siècle opère progressivement une distinction entre prébende et bénéfice. Finalement, au cours des XIIe et XIIIe siècles, les chapitres canoniaux, désormais dotés de la personnalité juridique, deviennent des ecclesia collegiata indépendantes de l’évêque. L’institution canoniale bénéficie également de l’étude de Pierre Desportes, “ Les chanoines de la cathédrale de Reims (1200-1500) ”, RHEF, 85, 1999, p. 247-273, qui distingue deux moments successifs dans l’histoire des chanoines de la cathédrale de Reims. De 1260 à 1398, la papauté est responsable des trois quarts des recrutements. Après 1398, les collations sont, dans les mêmes proportions, le fait de l’autorité archiépiscopale. L’a. constate également le haut niveau culturel des chanoines chez qui prédominent largement les juristes, même si à partir de 1400 les civilistes perdent l’avantage. Il relève encore le cumul des bénéfices de proximité, davantage compatible avec la résidence, et souligne enfin les préoccupations réformatrices de ce milieu où progresse l’esprit religieux avec une piété plus individuelle. D’autres articles s’attachent à examiner localement quelques points de l’activité épiscopale : M. Glavert, “ Die Bischofswahlen in den alt-preussischen Bistümern Kulm, Pomesanien, Ermland und Samland im XIV. Jht. ”, Römische Quartalschrift für christliche Altertumskunde und Kirchengeschichte, 94, 1999, p. 82-130 ; J. Harris, “ Publicizing the crusade. English bishops and the jubilee indulgence of 1455 ”, The journal of ecclesiastical history, 50, 1999, p. 23-37 ; P. Arciprete, “ L’intervento della Chiesa in una società meridionale nei primi decenni del sec. XVII e le Costituzioni Sinodali del vescovo aversano Carlo Carafa ”, Studi storici e religiosi, 8, 1999, p. 3-50 (n. v.). Les actes d’un colloque consacré aux visites pastorales ne manqueront pas de retenir l’attention du canoniste : G. Zarri, “ Ordini religiosi e autorità episcopale : le visite pastorali a chiese esenti e monasteri ”, Fonti ecclesiastiche per la storia sociale e religiosa d’Europa : XV-XVIII sec.Atti delconvegno “ Le visite pastorali fra storia sociale e religiosa d’Europa : un antico istituto in nuove prospettive ”, Trento, 28-30 novembre 1996, éd. C. Nubola – A. Turchini, Bologne, Il Mulino, 1999, p. 347-368 ; E. Brambilla, “ Confessione, casi riservati e giustizia ”spirituale” dal XV sec. al concilio di Trento : I reati di fede e di morale ”, loc. cit., p. 491-540 ; M. Rizzo, “ Dinamiche istituzionali, risorse di governo ed equilibri di potere nelle ”visitas generales” lombarde (1580-1620) ”, loc. cit., p. 277-315 (n. v.). L’étude de J. J. Polo Rubio, Martín Terrer de Valenzuela (1549-1631), darocense ilustre y obispo aragonés, Zaragoza, Institución Fernando el Católico, 1999, 253 p.28, présente une figure aragonaise de la Contre-Réforme à travers la vie et l’œuvre de Terrer de Valenzuela, évêque de Teruel de 1596 à 1630. Le lecteur trouvera, en particulier, dans cette publication l’édition du synode diocésain de 1609-1612 resté jusqu’à présent inédit. Dans l’aire hispanique, mentionnons aussi la contribution de Carlos I. Heredia, “ Las primeras reuniones del episcopado argentino y algunos documentos ”extravagantes” ”, Anuario Argentino de Derecho Canónico, 6, 1999, p. 57-63, qui analyse les origines des interventions collectives de l’épiscopat argentin aux XIXe et XXe siècles. Achevons ce survol par une étude à la charnière de l’histoire du droit et du droit contemporain : Christian Halm, Die Errichtung des Erzbistums und der Kirchenprovinz Hamburg durch Vertrag vom 22. September 1994. Ein Beitrag zur Rechtsgeschichte des Staatskirchenrechts, Berlin, Duncker et Humblot, 2000, 284 p. (Staatskirchenrechtliche Abhandlungen, 35). L’a. consacre près de la moitié de son ouvrage, édition d’une thèse soutenue à l’Université de Kiel en 1995, aux origines de l’archevêché de Hambourg. Quelques pages traitent d’abord de son histoire “ ancienne ”, de la fondation de l’évêché en 831 par Louis le Pieux jusqu’à sa disparition sous la Réforme. L’a. montre comment durant quatre siècles l’administration des catholiques du Nord-Est de l’Allemagne, comme des pays scandinaves, fut alors confiée à des vicaires apostoliques. Le reste de l’ouvrage retrace l’histoire des négociations qui ont précédé, après la réunification de l’Allemagne, la création de l’archevêché de Hambourg. 19

6 / Réguliers

Charles de Miramon, “ Embrasser l’état monastique à l’âge adulte (1050-1200). Étude sur la conversion tardive ”, Annales HSS, 54, 1999, p. 825-849, étudie le développement du système de la conversion ad succurrendum en replaçant la pratique dans son contexte social et en expliquant le phénomène par l’établissement de liens d’amitié entre les établissements monastiques et la noblesse. On notera la traduction revue et corrigée de l’ouvrage, paru en anglais en 1974, d’Alban John Krailsheimer, Armand-Jean de Rancé, abbé de la Trappe, 1626-1700, Paris, Cerf, 2000, 450 p. Due au meilleur connaisseur du fondateur des Cisterciens de la stricte observance, cette étude décrit la vie de Rancé, son influence au sein du cloître, celle exercée dans le monde et enfin ses rapports avec les Jansénistes, sans oublier ses leçons spirituelles. L’histoire des prémontrés au XIXea fait l’objet d’un ouvrage collectif : Dominique-Marie Dauzet, Martine Plouvier et Cécile Souchon (dir.), Les Prémontrés au XIXe siècle : traditions et renouveau. Centre d’études et de recherches prémontrées. Colloque international de Conques. Septembre 1995, Paris, Cerf, 2000, 365 p. Après avoir été ressuscité en Belgique et après une vaine tentative d’implantation en 1856 à Prémontré, l’Ordre est restauré en France dans les abbayes de Frigolet (1858) et de Mondaye (1859). Il est également rétabli en Angleterre, où il avait disparu au XVIe siècle, tandis qu’il s’implante en Algérie. C’est aussi l’époque de la restauration des nobertines en France. Sous le pontificat de Léon XIII, l’Ordre retrouve aussi son gouvernement central, son abbé et son chapitre général. 20

7 / Paroisse

Deuxième partie d’une importante étude extraite de sa thèse consacrée au bénéfice paroissial au Moyen Âge dans l’archevêché de Trèves, l’article de Carola Brückner, “ Das ländliche Pfarrbenefizium im hochmittelalterlichen Erzbistum Trier ”, ZSS,KA, 85, 1999, p. 298-386, porte sur des thèmes aussi variés que la dîme et l’administration du temporel, l’entretien des édifices ecclésiastiques, la fabrique, les droits épiscopaux, la propriété ecclésiastique, les droits de patronage... L’a. rappelle diverses interdictions, comme celle du “ louage ” des fonctions de prêtre, celle des ordinations absolues ou bien encore celle de l’affermage des églises. Elle souligne enfin la concurrence avec les ordres réguliers pour la cura animarum. Ce dernier point bénéficie également de l’étude de Marie-Madeleine de Cervins, “ Clercs de paroisse et frères mendiants dans les villes hongroises à la fin du Moyen Âge : coopération ou concurrence ? ”, ZSS,KA, 85, 1999, p. 277-297. L’a. étudie les relations entre le clergé séculier paroissial et les ordres mendiants assez fortement implantés dans les villes aux XIVe et XVe siècles. Ces derniers participent à l’encadrement religieux des fidèles, ce qui engendre parfois des conflits relatifs aux droits paroissiaux, à la sépulture et plus généralement à la détermination du détenteur de la cura animarum. Sur la sonnerie des cloches dans le droit romano-canonique, on lira : Emma Montanos Ferrín, “ ¿ Por qué suena la campana ? ”, RIDC, 10, 1999, p. 37-52. S’appuyant sur les sources romaines, les juristes médiévaux font des cloches un moyen d’information permettant de respecter, le cas échéant, certaines normes. Des cloches, passons à l’esprit de clocher avec Anne Bonzon, L’esprit de clocher. Prêtres et paroisses dans le diocèse de Beauvais, 1535-1650, Paris, Cerf, 1999, 528 p. (Histoire religieuse de la France, 14). Dans cette thèse d’histoire sociale qui accorde néanmoins une large place aux questions institutionnelles, l’a. étudie plus particulièrement le déroulement des carrières ecclésiastiques (entrée dans le clergé, formation, accès aux bénéfices), mais d’importants développements sont aussi consacrés à la dîme et plus généralement aux finances ecclésiastiques ainsi qu’aux assemblées paroissiales, aux fabriques, aux marguilliers et à l’apparition du catéchisme comme moyen régulier d’enseignement des fidèles. Signalons enfin pour mémoire quelques communications tirées d’un colloque consacré à la vie religieuse durant la Seconde Guerre mondiale : V. Bo, “ Parrochia e vita pastorale ”, dans Cattolici, ebrei ed evangelici nella guerra. Vita religiosa e società 1935-1945. Atti del Convegno, Torino, 23 e 24 febbraio 1995. éd. B. Gariglio – R. Marchis, Milano, Franco Angelis, 1999, p. 48-56 ; M. Guasco, “ Studi sulla parrochia in Italia : annuncio religioso e scelte politiche ”, op. cit., p. 48-56 ; Étienne Fouilloux, “ La parrochia urbana francese fra tradizione e missione (1937-1946) ”, op. cit., p. 29-38 (n. v.). 21

8 / Discipline religieuse, culte et liturgie

Commençons par une présentation de la discipline ecclésiastique orientale grecque chez son principal “ législateur ” : Évanghélos Karabélias, “ La discipline ecclésiastique selon Basile de Césarée ”, dans Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet. éd.Claude Bontems, Paris, PUF, 1999, p. 127-157. Après une analyse de l’autorité des canons des Pères de l’Église et une présentation de la théorie de la coutume à l’époque de Basile, l’a. dresse le modèle du comportement chrétien proposé par ce dernier en ce qui concerne le mariage, la discipline charnelle, la propriété, l’homicide, la sorcellerie, le serment ou bien encore l’exercice du culte ou la définition de la foi. L’interdiction de la chasse pour les clercs fait l’objet d’un article d’Augustine Thompson, “ The Afterlife of an Error : Hunting in the Decretalists (1190-1348) ”, Studia canonica, 33, 1999, p. 151-168. Après un rappel de la position des Pères de l’Église et des décrétistes, l’a. aborde la question de la chasse chez les décrétalistes. L’interdiction faite aux clercs a alors tendance à se restreindre, obéissant moins à des préoccupations morales qu’à des considérations liées au droit et au décorum (la prohibition de la chasse clamorosa se retrouve encore dans le Code de 1917). Du côté protestant, la discipline religieuse des communautés presbytériennes du Palatinat et de la Provence a fait l’objet d’une étude comparative de Frank Konersmann, “ Presbyteriale Bußzucht aus zivilisations geschichtlicher Perspektive. Kirchenzucht pfälzischer und provenzalischer Presbyterien zwischen 1580 und 1780 ”, Institutionen, Instrumente und Akteuresozialer Kontrolle und Disziplinierung in frühneuzeitlichen Europa, éd. par Heinz Schilling – Lars Behrisch, Frankfurt am Main, V. Klostermann, 1999 (Ius commune, Sonderhefte, 127), p. 105-146. En matière liturgique, on mentionnera, tout d’abord, une synthèse éclairant toute l’histoire de la mort : Philippe Rouillard, Histoire des liturgies chrétiennes de la mort et des funérailles, Paris, Cerf, 199929. Dans ce même domaine, citons également : Robert Amiet, La veillée pascale dans l’Église latine, t. I, Le rite romain, Paris, Cerf, 1999 (Liturgie, 11)30. Fruit de quarante années de recherches, cet ouvrage analyse plus de six cents ordines de la Veillée pascale, décrivant le rite romain ancien, le rite romain postcarolingien, le rite romain récent et les liturgies néo-gallicanes. En guise de transition avec la rubrique suivante, relevons enfin l’étude d’Ernesto Piacentini, “ Storia del culto liturgico e popolare implicanze canonico-liturgiche ”, Monitor ecclesiasticus, 124, 1999, p. 337-349. Partant de l’histoire du culte chrétien rendu aux martyrs et confesseurs, l’a. en souligne les implications canonico-liturgiques, notamment en matière de canonisation et de réserve pontificale. 22

9 / Sainteté

L’histoire de la reconnaissance juridique de la sainteté a donné lieu à une synthèse : Giuseppe Dalla Torre, Santità e diritto. Sondaggi nella storia del diritto canonico, Torino, Giappichelli, 1999 (Collana di Studi di Diritto Canonico ed Ecclesiastico. Sezione Canonistica, 26), 162 p. Après quelques développements consacrés à la naissance du culte des saints et des martyrs sous l’Antiquité, l’a. décrit les procédures de sanctification élaborées à l’époque médiévale, avant d’en suivre les perfectionnements durant l’époque moderne. Il examine également les phénomènes de simulation de la sainteté, mais aussi la mise en place et l’organisation de la Congrégation des Rites ainsi que l’histoire de la reconnaissance de la sainteté depuis la codification de 1917. Après cet ouvrage général, mentionnons une étude très fouillée relative à l’apparition et au développement du culte des saints en Gaule : Brigitte Beaujard, Le culte des saints en Gaule. Les premiers temps. D’Hilaire de Poitiers à la fin du VIe siècle, préf. d’André Vauchez, Paris, Cerf, 2000, 613 p. Apparu tardivement à la fin du IVe siècle et ne touchant d’abord que des milieux restreints en relation avec l’Italie et l’Orient, le culte des saints s’élargit dès la seconde moitié du ve siècle avec le reflux de la puissance romaine. On se tourne alors plus volontiers vers des saints gaulois. En ce qui concerne la canonisation à l’époque médiévale, ajoutons pour mémoire deux études : Michael Goodich, “ Vision, Dream and Canonization Policy under Pope Innocent III ”, Pope Innocent III..., op. cit., p. 151-163 ; Chr. Krötzl, “ Kanonisationsprozeß, Sozialgeschichte und Kanonisches Recht im Spätmittelalter ”, Nordic perspectives on medieval canon Law. éd. M. Korpiola, Saarijärvi, Gummerus Kirjapaino Oy, 1999 (Publications of Matthias Calonius Society, 2), p. 19-39 (n. v.). Terminons par un article d’actualité : Vicente Cárcel Ortí, “ Los procesos de beatificación y canonización de los mártires del siglo xx ”, Revista española de derecho canónico, 56, 1999, p. 123-176. Après un rappel de la multiplication par Jean-Paul II des canonisations et béatifications de martyrs du XXe siècle, l’a. commence par s’interroger sur la différence entre ces deux modes de reconnaissance de la sainteté, avant de dresser une géographie des persécutions religieuses de ce siècle replacées dans leur contexte socio-politique. Succède une réflexion sur la notion actuelle de martyre, puis la description des persécutions ayant frappé le Mexique, l’Espagne, l’Allemagne et l’Autriche, ainsi que la Pologne. L’étude s’achève par une analyse plus détaillée des victimes de la répression religieuse espagnole. 23

IV. — Personae, Res, Actiones

1 / Personnes

L’affranchissement des esclaves est examiné à travers les dispositions que lui consacrent les conciles des premiers siècles en se fondant sur un texte de Paul : Panayiotis Boumis, “ L’affranchissement des esclaves. Contribution des canons saints à l’interprétation du passage : ”mais si tu peux devenir libre profites-en plutôt” (1Cor. 7,21) ”, Kanon, 15, 1999, p. 59-71. Version remaniée d’une thèse d’histoire médiévale soutenue en 1995 à l’EHESS le livre de Charles de Miramon, Les “ donnés ” au Moyen Âge. Une forme de vie religieuse laïque, v. 1180 - v. 1500, Paris, Cerf, 1999, 486 p., est désormais l’ouvrage de référence sur l’une des catégories de “ semi-religieux ” les plus mal connues. Apparus sous des noms divers (donati, conversi…) à la fin du XIIe siècle dans la familia des monastères, les donnés constituent une catégorie originale de laïques qui, choisissant de se donner corps et biens à une institution religieuse, reçoivent en échange le droit de vivre dans la dépendance de la maison religieuse qui les accueille. Il est encore question des laïques, mais au XXe siècle, dans l’étude de Maria Teresa Fattori, “ Il tema dei laici dagli anni trenta al concilio Vaticano II. Rassegna delle fonti e dei percorsi (1930-1965), Cristianesimo nella storia, 20, 1999, p. 325-381. Partant de la place assignée aux laïques au sein de l’Action catholique, l’a. montre la lente émergence d’une théologie du laïcat fondée, à la suite notamment des travaux d’Yves Congar, sur une relecture des structures de l’Église et finalement consacrée par le concile de Vatican II. 24
S’agissant des sacrements, on relèvera une étude sur le baptême : Paul Mattei, “ Baptême hérétique, ecclésiologie et Siracide 34, 25. Note sur l’influence de Cyprien dans un texte de Pacien de Barcelone ”, Ephemerides theologicæ lovanienses, 30, 1999, p. 180-194. Comme Cyprien et ses disciples, comme aussi les Donatistes, Pacien de Barcelone condamne le baptême conféré par les hérétiques, s’appuyant en particulier sur Siracide 34, 25. Rien ne permet toutefois d’en faire un rebaptiseur. Beaucoup de travaux, en revanche, sur le mariage. Commençons par signaler brièvement un recueil d’articles largement consacrés au droit matrimonial en hommage au professeur Juan L. Acebal Luján : Federico R. Aznar Gil (éd)., Estudios de Derecho matrimonial y procesal en homenaje al Prof. Dr. D. Juan L. Acebal Luján, Salamanca, Universidad Pontificia, 1999 (Bibliotheca Salmanticensis, 208), 492 p.31. Deux contributions retiendront plus particulièrement l’attention des historiens : Antonio Garciá y Garciá, “ Tractatus de Dispensationibus. ¿Una nueva obra de san Raimundo de Peñafort? ” ; Joaquín Llobell, “ Appunti sulla proroga della competenza, in particolare nelle cause di nullità del matrimonio, all’inizio dei lavori della codificazione del 1917 ”. Pour le reste, nous respecterons l’ordre chronologique en signalant, tout d’abord, une nouvelle contribution à l’histoire du mariage par son plus grand spécialiste : Jean Gaudemet, “ Mariage et vie conjugale : le droit et les mœurs (VIe-VIIIe siècles) ”, Méditerranées, 18-19, 1999, p. 65-88 (n. v.). Un point particulier du Décret a retenu l’attention de René Heyer, “ Aspects temporels dans la formation du lien matrimonial chez Gratien ”, RDC, 48/2, 1998, p. 349-361, qui analyse la notion de temps à travers la réception chez Gratien du mariage germanique par étape. Les effets de la légitimation par mariage subséquent aux XIIe et XIIIe siècles sont étudiés par Anne Lefebvre-Teillard, “ Beati possidentes ”, À cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret, éd. par Eva Maier, Antoine Rochat et Denis Tappy, Lausanne, 1999 (Bibliothèque historique vaudoise, 115), p. 247-259. Introduite par deux décrétales d’Alexandre III, la légitimation par mariage semble n’avoir eu d’effets, tout d’abord, qu’en matière successorale. Dès le début du XIIIe siècle, les décrétalistes lui permettent d’ouvrir l’accès aux ordres sacrés, ce qui induit une rétroactivité de la légitimation au jour de la naissance. Permet-elle, en revanche, d’ouvrir l’accès à l’épiscopat, dans la mesure où la décrétale Innotuit (X, 1, 16, 20) d’Innocent III exige, à la suite d’Alexandre III, une naissance en légitime mariage ? L’étude de la tradition manuscrite de ce texte montre qu’un passage, ultérieurement retranché par Raymond de Peñafort, fit naître des doutes dans l’esprit des premiers décrétalistes qui eurent tendance à interpréter restrictivement l’effet de la légitimation, avant que ne triomphe, au lendemain de la publication du Liber Extra, la favor filiationis. Dans un tout autre domaine, signalons l’étude de Richard Kay, “ Innocent III as Canonist and Theologian : The Case of Spiritual Matrimony ”, dans Pope Innocent III..., op. cit., p. 35-49, qui dans son traité sur les quatre sortes de mariage et un sermon de 1199, tente d’évaluer les connaissances canoniques d’Innocent III à travers les analogies qu’il fait entre mariage humain et mariage spirituel. Mentionnons encore pour mémoire différents travaux relatifs au monde nordique : A. S. Arnórsdóttir, “ Two models of marriage ? Canon Law and Icelandic marriage pratice in the late Middle ages ”, dans Nordic perspectives..., op. cit., p.79-92 ; M. H. Gelting, “ Marriage, peace and the canonical incest prohibition : making sense of an absurdity ? ”, op. cit., p. 93-124 ; M. Korpiola, “ An uneasy harmony : Consummation and parental consent in secular and canon law in medieval Scandinavia ”, op. cit., p. 125-150 ; K. Salonen, “ Finnish illegal marriages 1449-1523 ”, op. cit., p. 151-167 (n. v.). Pour la fin du Moyen Âge, citons également l’enquête de Jean-Philippe Lévy, “ Unions conjugales et extraconjugales devant l’officialité de Cerisy vers la fin du Moyen Âge ”, dans À cheval entre histoire et droit..., op. cit., p. 273-282, qui étudie la jurisprudence de la fameuse officialité de l’abbaye exempte de Cerisy (diocèse de Bayeux) d’après le registre allant de 1314 à 1458. Examinant plus spécialement les affaires matrimoniales et les délits sexuels, l’a. relève moins de procès relatifs aux fiançailles qu’à Paris, mais, en revanche, de nombreuses affaires concernant les empêchements de mariage. Un grand nombre de procès touchent également à des comportements hors mariage révélés lors des visites de l’official qui réunit alors des juratores chargés de la denunciatio. Si le délit est démontré, il est en général sanctionné par une injonction et une amende arbitraire qui peut n’être exécutoire qu’en cas de récidive. Les peines plus sévères sont rares. Une cause matrimoniale fait l’objet d’une étude plus particulière de R. Fiorentino, “ Processus vertens inter Nicolaum de Minalao et venerabilem presbiterum Paulum de Monte Virdi. Causa matrimoniale, Mazara (1467) ”, Nuova Rivista Storica, 83, 1999, p. 113-156 (n. v.). Sur une affaire de dispense d’empêchement d’âge touchant des membres de la noblesse espagnole portée devant Grégoire XIII, on lira : Justo Garciá Sánchez, “ La dispensa del impedimento de edad en un supuesto del siglo XVI ”, Revista española de derecho canonico, 56, 1999, p. 205-235. De l’Espagne, nous gagnons l’Argentine avec Nelson C. Dellaferrera, “ El matrimonio en las sinodales del obispo Trejo ”, Anuario Argentino de Derecho Canonico, 6, 1999, p. 35-56, qui examine les dispositions prises en matière matrimoniale par Fernando Trejo y Sanabria lors de trois synodes tenus à Tucumán en 1597, 1606 et 1607. Dans la lignée du concile de Trente, l’évêque y rappelle la discipline de l’Église concernant les dispenses de bans, la confession prénuptiale, la liberté de contracter, les modalités de la cérémonie du mariage ou bien encore l’obligation de vie commune des époux. D’un point de vue plus philosophique, Giuseppe Dalla Torre, “ Dal concubinato al matrimonio di fatto : l’attualità del pensiero di Christian Thomasius in un recente libro ”, Diritto ecclesiastico, 110, 1999, p. 199-204, examine les réflexions sur la légitimité juridique du concubinage dans la pensée de Christian Thomasius, à l’occasion de la sortie d’un ouvrage consacré à ce sujet32. Sans quitter l’École du droit naturel, mentionnons : G. Garavaglia, “ Matrimonio e celibato nel pensiero di Jean Barbeyrac ”, Nuova Rivista Storica, 1999, 83, p. 67-90 (n. v.). Achevons ce panorama de l’histoire de la législation matrimoniale par la mention de la publication d’une thèse soutenue à l’Université Paris XI dans le cadre du programme Gratianus : Edoardo Dieni, Tradizione “ juscorporalista ” e codificazione del matrimonio canonico, Milano, Giuffrè, 1999 (Publicazioni della Facoltà di Giurisprudenza della Università di Messina. Quaderni per la didattica e la ricerca, 18), 833 p., qui fait l’objet d’un compte rendu dans le présent numéro de l’AC. L’a. étudie la place et les incidences de la conception juscorporaliste du mariage dans le Code de 1917. Remontant aux origines du concept, il analyse la doctrine médiévale de la copula carnalis développée en particulier par Hincmar de Reims, source des distinctions établies par Gratien entre matrimonium initiatum et matrimonium ratum et consummatum. Si le droit canonique ultérieur n’a pas directement intégré cette distinction, le jus in corpus est cependant demeuré essentiel. L’a. scrute, à ce sujet, la doctrine moderne et notamment les vota formulés lors de la rédaction du Code de 1917. Du point de vue du droit anglican, on doit encore signaler : Luis Ignacio Arechederra Aranzadi, “ El principio formal en el matrimonio : la “ Lord Hardwicke’s Marriage Act ” de 1753. Traducción, notas y presentación ”, Ius Canonicum, 39, 1999, p. 411-439, qui étudie le Lord Hardwicke’s Marriage Act de 1753, consécration par le pouvoir civil des règles de forme imposées en matière matrimoniale par le Book of Common Prayer (1549). Si le Marriage Act de 1823 ne modifie pas le caractère exclusif du rite anglican en ce qui concerne les formes matrimoniales, celui de 1836 accueille finalement une célébration laïque du mariage. 25

2 / Biens

L’étude d’Eva M. Synek, “ Die vermögensrechtlichen Kanones des vierten Jahrhunderts unter besonderer Berücksichtigung der Antiochenischen Kanones und ihrer Rezeption im Orthodoxen Kirchenrecht ”, Kanon, 15, 1999, p. 291-305, présente les principaux canons, et notamment ceux des conciles d’Antioche et de Gangres, relatifs aux questions patrimoniales dans l’Église orientale du IVe siècle, esquissant une histoire de leur réception ultérieure dans l’Église orthodoxe. Wolfgang Kaiser, “ Zur hundertjährigen Verjährung zugunsten der römischen Kirche ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 60-103, analyse, de son côté, l’histoire complexe de l’établissement par Justinien d’une prescription centenaire au profit de l’Église romaine. D’abord concédé à la seule Église byzantine (530), le priviège est étendu par pragmatique à l’Église d’Occident “ représentée ” par l’Église romaine (535). La portée exacte de cette extension, difficile à évaluer après l’érection, en 541, de la constitution de 530 en loi générale, a été discutée par les juristes byzantins du VIe siècle : s’agit-il d’une prescription quarantenaire ou centenaire ? S’applique-t-elle à la seule Église romaine ou à l’ensemble de l’Occident ? Jusqu’au Xe siècle, les textes ne font généralement état en Occident que d’une prescription de 40 ans. La prescription centenaire n’y sera invoquée qu’à partir d’une lettre du pape Jean VIII de 873. Sur les res sacræ aux premiers temps de l’époque médiévale, on lira Élisabeth Frutieaux, “ Entre liturgie et sacralité. Enquête sur la nature et la fonction des calices durant le Haut Moyen Âge ”, RHEF, 85, 1999, p. 225-245. Sous l’Antiquité tardive et à l’époque mérovingienne de nombreux calices sont faits de métaux non précieux. Dans les années 780, le laiton est la base originelle, en raison de sa ressemblance avec l’or. Il est abandonné vers 850 au profit de l’argent ou de l’étain, comme en témoigne une législation abondante. L’existence d’ensembles liturgiques, faisant apparaître une distinction entre calice de consécration (calices) et de communion (offertoria), a pu être mise en évidence dans les grandes abbayes et églises métropolitaines à Reims, Saint-Riquier ou encore Fontenelle. Deux études publiées dans les Annales HSS, 54, 1999, se penchent, par ailleurs, sur les cimetières chrétiens. Éric Rebillard, “ Église et sépulture dans l’Antiquité tardive ” (p. 1027-1046), montre que les funérailles et la sépulture restent pour une large part, à la fin de l’Antiquité, un domaine privé dans lequel l’Église interfère peu. Plus qu’à l’aspect institutionnel, l’auteur s’attache donc aux prescriptions morales relatives à la distinction entre funérailles païennes et chrétiennes. Il en va différemment de Michel Lauwers, “ Le cimetière dans le Moyen Âge latin. Lieu sacré, saint et religieux ” (p. 1047-1072), qui analyse avec beaucoup de précision la construction d’un statut juridique du cimetière au Moyen Âge classique, montrant comment les canonistes médiévaux ont récupéré et réaménagé les catégories juridiques romaines pour créer un espace protégé et inviolable33. La question du cumul des bénéfices a fait l’objet d’un éclairage intéressant : Michèle Bégou-Davia, “ De l’angélisme au réalisme : la prohibition du cumul bénéficial à la fin du XIIe s.et au début du XIIIe s. ”, Nonagesimo anno. Mélanges… Jean Gaudemet, op. cit., p. 159-186. Partant de la prohibition formulée par Gratien (C. 21, q. 1 et 2) et reprise par le canon Quia nonnulli du troisième concile de Latran (X, 3, 4, 3), sous le pontificat d’Alexandre III, l’a. s’interroge sur la législation d’Innocent III qui, après avoir renouvelé les sévères interdictions de son prédécesseur, adopte une solution plus laxiste. Cette volte-face, recueillie par une disposition de Latran IV (De multa, X, 3, 5, 28), s’explique, selon l’a., par un souci de réalisme. Il s’agit de permettre le passage d’un bénéfice médiocre à un bénéfice plus avantageux, quitte à tolérer provisoirement un cumul en n’exigeant pas une démission préalable du premier. Quelques études sont aussi consacrées aux ressources de l’Église et aux conflits auxquels pouvaient donner lieu les impôts d’Église : Harald Müller, “ Das verwirkte Privileg. Zu Datum und Hintergrund der Dekretale Si de terra Alexanders III. (X, 5, 33, 6, JL 13739) ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 147-173, étudie le contexte d’une décision adressée par Alexandre III à l’abbé et aux moines cisterciens de Saint-André, en Normandie, affirmant qu’un privilège accordé à une église — en l’occurrence l’exemption de la dîme — se prescrit par 30 ans et analyse la transmission de la décrétale qui s’inscrit à l’origine des conflits relatifs à la dîme ayant opposé les cisterciens aux églises paroissiales et, en l’espèce, à un chapitre canonial. Au sujet de la dîme, on peut encore citer : Chr. Plätzer, “ Das Kreuz, das Recht und die Steuer. Eine Studie zum Verlauf der Jurisdiktionsstreitigkeitenzwischen Bischof und Rat von Regensburg im XVI. Jht ”, Beiträge zur Geschichte des Bistums Regensburg, 33, 1999, p. 43-98 ; C. Merlin, “ Dîmes, dîmeurs, dîmés, impôts d’Église dans le Sud de la Franche-Comté (seconde moitié du XVIIIe) ”, Annales de l’Est, 49, 1999, p. 141-163. Sur les établissements pieux, on renverra, également pour mémoire, à deux travaux : A. Turchini, “ I ”loca pia” degli antichi stati italiani fra società civile e poteri ecclesiastici ”, dans Fonti ecclesiastiche..., op. cit., p. 369-409 ; M. Garbelloti, “ Visite pastorali e ”loca pia” tra legislazione e prassi : il caso di Trento (secc. XVI-XVIII) ”, op. cit., p. 411-440. Une étude aborde enfin la question de la charge financière des églises du point de vue protestant : Volker Knöppel, “ Kirchenbaulasten in der Evangelischen Kirche von Kurhessen-Waldeck ”, ZSS,KA, 85, 1999, p. 500-526. En partant de la Réforme, l’a. dégage les fondements coutumiers de l’obligation de contribuer au financement des édifices de l’Église évangélique dans la principauté de Hesse, fondements progressivement reconnus par la jurisprudence administrative. 26

3 / Procédure, institutions judiciaires, droit pénal

a) Procédure et institutions judiciaires. — Parmi les actes du colloque tenu à Paris en octobre 1996, La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, éd. Jean-Marie Carbasse – Laurence Depambour-Tarride, Paris, PUF, 1999, 344 p., on retiendra ici trois contributions. Replaçant les textes vétéro-testamentaires dans leur contexte d’élaboration et les comparant aux sources juridiques cunéiformes, Sophie Lafont, “ Le juge biblique ”, p. 19-48, dresse le portrait changeant du juge biblique : du chef de famille exerçant la juridiction domestique à l’Assemblée des Anciens désignée par Moïse se dessine une fonction rarement exclusive mais toujours liée à l’exercice du pouvoir politique, dont l’identité ne se dégage vraiment que lorsque le pouvoir, se centralisant, commence à créer un système de délégation de justice. Scrutant les ordines médiévaux de procédure romano-canonique, Jean-Marie Carbasse, “ Le juge entre la loi et la justice : approches médiévales ”, p. 67-94, met au jour la conscience d’abord chrétienne d’un juge qui aura lui-même à rendre des comptes au jour du Jugement et qui donc doit certes juger “ selon les lois ”, mais dans la mesure où la loi positive se conforme à la loi divine. Reprenant le dossier ouvert par Knut Wolgang Nörr34, Antonio Padoa-Schioppa, “ Sur la conscience du juge dans le ius commune européen ”, p. 95-129, examine le problème de l’appréciation par le juge des preuves éventuelles présentées par les parties face à sa connaissance personnelle éventuelle de la cause qui lui est soumise, soulignant le développement progressif de l’arbitrium judicis qui allait déboucher, à l’époque moderne, sur l’“ intime conviction ”. Dans une perspective plus large, A. Pérez Martín, El derecho procesal del “ Ius commune ” en España, Universitad de Murcia, Instituto de Derecho Común Europeo, 1999, 288 p.35, étudie la pénétration de la procédure romano-canonique en Espagne au Bas Moyen Âge à travers des ordines rédigés dans la péninsule, dont il donne en annexe l’édition critique. S’agissant de l’Angleterre, on notera l’étude de D. M. Smith, “ The exercise of the probate jurisdiction of the medieval archbishops of York ”, Life and thought in the Northern Church, c. 1110-c. 1700. Essays in honour of Claire Cross, éd. D. Wood, Woodbridge, The Boydell press for the Ecclesiastical History Society, 1999 (Studies in Church History. Subsidia, 12), p. 123-144 (n. v.) et surtout la contribution de Karl Blaine Shoemaker, “ Criminal Procedure in Medieval European Law. A Comparison Between English and Roman-Canonical Developments After the IV Lateran Council ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 174-202, qui analyse la rationalisation du système de preuves et la mise en place des jurys face au développement de la procédure de droit commun sur le Continent. Concernant le personnel et les fonctions judiciaires, on retiendra la contribution de James A. Brundage, “ The ethics of advocacy : confidentiality and conflict interest in medieval canon law ”, Nordic perspectives on medieval canon law, éd. M. Korpiola, Saarijärvi, Gummerus Kirjapaino Oy, 1999 (Publications of Matthias Calonius Society, 2), p. 7-17 (n. v.) et surtout deux études relatives à l’histoire du ministère public : Guillaume Leyte, “ Les origines médiévales du ministère public ”, Histoire du parquet, éd. Jean-Marie Carbasse, Paris, PUF, 2000, p. 23-54, étudie, en effet, suite au développement de la procédure inquisitoire, l’apparition simultanée à la fin du XIIIe siècle, tant auprès des juridictions ecclésiastiques que des cours laïques, d’un agent chargé de poursuivre au nom de l’Église ou de l’autorité séculière ; dans l’édition de sa thèse, présentée en 1996-1997 à l’Université de Paderborn, Gabriele Stork, Der Kirchenanwalt in kanonischen Recht, Würzburg, Echter, 1999, 232 p., avant d’en venir au droit contemporain, poursuit cette histoire de l’inquisitio cum promovente pour arriver à l’apparition, à l’Époque moderne, des procureurs fiscaux, du promoteur de la foi et du défenseur du lien, consacrant notamment d’importants développements à la place du promoteur de justice dans le Code de 1917. Par ailleurs, on trouvera dans le recueil d’articles récemment publié par Bernard Diestelkamp, Recht und Gericht im Heiligen Römischen Reich, Frankfurt am Main, V. Klostermann, 1999, VII-612 p. (Ius commune, Sonderhefte, 122), la réimpression de deux études concernant le privilège du for devant les juridictions séculières allemandes au xiiie siècle et sur la répression de l’interdiction du prêt à intérêt dans le Brabant au début du xive siècle36. Jean-Marie Carbasse, “ La place du secret dans l’ancien procès pénal ”, Secret et justice. Le secret entre éthique et technique ? Colloque organisé par le Centre d’histoire judiciaire de Lille – CNRS UPRES 8025, les 3-4-5 déc. 1998, Lille, L’Espace Juridique, 1999, p. 207-221, tente d’isoler les causes (protection des témoins, évitement du scandale) du développement de la pratique, finalement érigé, en principe, du secret de l’instruction dans la procédure extraordinaire. Suzanne Degenring, “ Die Frau (wider-) spricht : Gelehrte Juristen über Frauen als Zeuginnen in Prozessen ihrer Männer ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 203-224, présente les réflexions des juristes savants médiévaux relatives au témoignage des femmes, spécialement dans les affaires mettant en cause leurs époux, montrant les réticences doctrinales à admettre ce mode de preuve, surtout chez les Romanistes, alors même que la pratique impose de s’en accommoder. Lucien Masméjean, “ Droit canonique ou droit civil à Liddes en 1329 ”, À cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret, éd. Eva Maier, Antoine Rochat, Denis Tappy, Lausanne, 1999 (Bibliothèque historique vaudoise, 115), p. 261-271, montre, à travers un exemple, comment les tribunaux séculiers du Valais reçoivent les règles du droit savant et, en l’occurence, la théorie des canonistes admettant d’agir au possessoire pour la revendication d’un droit incorporel, ce que refusent généralement les civilistes médiévaux. Deux études importantes reviennent, en outre, sur la question de l’ordalie. Mathias Schmoeckel, “ Glaube und Glaubwürdigkeit vor Gericht. Ordale im Spannungsfeld von Recht und Gesellschaft ”, Karl von Amira zum Gedächtnis, éd. Peter Landau – Hermann Nehlsen – Mathias Schmoeckel, Bern, Peter Lang, 1999, p. 291-308, tente, dans un premier temps, de cerner la dimension socio-juridique du phénomène, en analysant notamment les arguments ecclésiastiques déployés pour le condamner. Dans une seconde contribution, “ ”Ein sonderbares Wunderwerk Gottes”. Bemerkungen zum langsamen Rückgang der Ordale nach 1215 ”, Ius commune, 26, 1999, p. 123-164, l’a. examine ensuite la persistance des ordalies après leur condamnation par le IVe concile du Latran, montrant qu’en dépit de la patiente élaboration, par le jus commune, d’un système de preuves rationnel qui, à certains égards, constituait plus une construction pour l’avenir que pour le présent, des pratiques marginales se maintiennent, combattues jusqu’au XVIIIe siècle par les juristes. L’édition de la thèse d’habilitation présentée en 1998 à l’Université de Munich par Mathias Schmoeckel, Humanität und Staatsraison. Die Abschaffung der Folter in Europa und die Entwicklung des gemeinen Strafprozeß- und Beweisrechts seit dem hohen Mittelalter, Köln, Böhlau, 2000, 668 p., offre enfin l’ouvrage de référence sur l’histoire de l’abolition de la torture judiciaire. Partant de l’ordre d’abolition donné par Frédéric II de Prusse en 1740 et, plus généralement, de la politique abolitionniste dans l’Europe du XVIIIe siècle, l’a. recherche, en effet, les racines philosophiques et juridiques de ce mouvement en remontant au droit canonique classique et en dressant un tableau très détaillé du développement des systèmes de preuve dans le droit commun médiéval pour en venir finalement à la crise de ce système, mais aussi à ses “ facteurs d’ouverture ” à l’Époque moderne, qui allaient aboutir au paradoxe d’un État absolutiste mais abolitionniste. 27
b) Droit pénal. — Jean-Pierre Poly, “ Le tournant obscur. Foi, liberté et pouvoir dans la Gaule du ive siècle ”, Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet, éd. Claude Bontems, Paris, PUF, 1999, p. 75-125, examine le jugement pour hérésie de l’évêque Euphratès de Cologne par un concile tenu en 345, dont l’authenticité, généralement contestée, est démontrée par l’a. qui décrit les différentes étapes procédurales (première instance, cassation par Rome, seconde instance et provocatio laïque), en reconstituant le contexte politique et idéologique de l’affaire. Michael S. Driscoll, Alcuin et la pénitence à l’époque carolingienne, Münster, Aschendorff, 1999, IX-237 p. (Liturgiewissenschaftliche Quellen und Forschungen, 81)37, décrit, quant à lui, le lent passage du système de l’ancienne pénitence canonique à la pénitence dite “ tarifée ”, favorisé par le développement de la confession privée. On relèvera également une nouvelle étude de Bruce C. Brasington, “ Crusader, Castration, Canon Law : Ivo of Chartres’s Letter 135 ”, The Catholic Historical Review, 85, 1999, p. 367-382 (n. v.). Deux contributions sont, par ailleurs, consacrées à la question de la responsabilité collective par Peter D. Clarke, “ Innocent III, Canon Law and the Punishment of Guiltless ”, Pope Innocent III and his World, éd. John C. Moore, Aldershot-Brookfeld-Singapore-Sidney, Ashgate, 1999, p. 271-283, et Id., “ A Question of Collective Guilt : Pope, Canonists and the Interdict, c. 1140-c. 1250 ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 104-146, qui, notamment à travers l’exemple de l’interdit mais aussi ceux de la solidarité familiale, de la complicité, de la responsabilité des communautés ou encore du mandat, présente les réflexions des canonistes médiévaux relatives à la question de l’imputabilité de la faute. Werner Tschacher, “ Der Flug durch die Luft zwischen Illusionstheorie und Realitätsbeweis. Studien zum sog. Kanon Episcopi und zum Hexenflug ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 225-276, étudie l’origine mystérieuse d’un passage fameux du De synodalibus causis (II, 271 sq.) de Réginon de Prüm relatif aux fameuses chevauchées de Diane et surtout sa transmission au Moyen Âge classique par l’intermédiaire du Décret de Gratien (C. 26, q. 5, c. 12) et les interprétations controversées auxquelles il a donné lieu par la suite. Dans un tout autre domaine, Charles de Miramon, “ La fin d’un tabou ? L’interdiction de communier pour la femme menstruée au Moyen Âge. Le cas du XIIe siècle ”, Le sang au Moyen Âge. Actes du quatrième colloque international de Montpellier, Université Paul Valéry (27-29 nov. 1997), Les Cahiers du CRISIMA, 4, 1999, p. 163-181, montre comment le discours juridique se combine au XIIe siècle avec les discours médicaux et théologiques pour écarter l’interdiction de communier pour la femme menstruée, rejetant l’empêchement dans la catégorie des ceremonialia, autrement dit des prescriptions de la Loi mosaïque réduites à l’état de symboles. On retiendra encore plusieurs contributions d’un volume collectif consacré à la condamnation médiévale du Talmud : Gilbert Dahan, “ Textes et contextes de l’affaire du Talmud ”, Le brûlement du Talmud à Paris, 1242-1244, éd. Gilbert Dahan et Élie Nicolas, Postf. Samuel Sirat, Paris, Cerf, 1999, p. 7-20, présente le contexte idéologique de l’affaire, rappelant notamment que c’est paradoxalement au nom du blasphème envers la religion juive qu’est intervenu Innocent IV, sur dénonciation d’un juif converti au christianisme ; Jacques Le Goff, “ Saint Louis et les juifs ” (ibid., p. 39-46), replace, de son côté, l’attitude royale dans le contexte générale de lutte contre les minorités (lépreux, homosexuels) qui caractérise la première affirmation de l’autorité étatique ; André Tuilier, “ La condamnation du Talmud par les maîtres universitaires parisiens. Ses causes et ses conséquences idéologiques et politiques ” (ibid., p. 59-78), présente, enfin, de façon détaillée le déroulement de la condamnation et les deux étapes vraisemblables de la crémation qui se situent selon l’a. en 1240 et 1244. Concernant plus spécialement la période moderne, signalons l’article de F. Beretta, “ Le procès de Galilée et les archives du Saint-Office. Aspects judiciaires et théologiques d’une condamnation célèbre ”, Revue des sciences religieuses, 83, 1999, p. 441-490 (n. v.) et Marina Caffiero, “ Politica e profezia femminile in età moderna. Il processo di Valentano (1774-1775) ”, Cristianisimo nella storia, 20, 1999, p. 595-638, relatant un procès mené par le Saint-Office à l’encontre de prophétesses visionnaires. 28

V. — Relations Églises–États et Droit concordataire

Pour commencer, nous n’omettrons pas de mentionner les actes d’un important colloque tenu en 1997 à Strasbourg, dont le lecteur trouvera un c.r. détaillé dans cette revue : Brigitte Basdevant-Gaudemet et Francis Messner (dir.), Les origines historiques du statut des confessions religieuses dans les pays de l’Union européenne, Paris, PUF, 1999. Après une présentation des racines historiques des différentes législations cultuelles européennes, cet ouvrage analyse en deux parties les États de tradition concordataire, puis les États de tradition d’Églises d’État ou d’Églises “ établies ”.Aux origines des relations Église-État, signalons la publication d’une thèse soutenue à l’Université de Würzburg : D. Álvarez Cineira, Die Religionspolitik des Kaisers Claudius und die paulinische Mission , Freiburg-Basel-Wien-Barcelona-Rom-New York, Herder, 1999, 479 p.38 L’a. analyse l’influence de la politique religieuse impériale, en particulier celle de l’empereur Claude, sur le développement de la mission paulienne et plus généralement sur le christianisme naissant. Une page de l’histoire religieuse espagnole est retracée par José Ángel Echeverriá, “ Los capuchinos hispanos ante la reforma ecclesiástica del trienio liberal, y la restauración posterior (1820-1833), Laurentanium, 40, 1999, p. 3-166, qui, après avoir décrit la politique religieuse du triennat libéral (1820-1823) et plus particulièrement ses mesures de sécularisation des réguliers, notamment capucins, analyse la restauration politique et religieuse conduite par Ferdinand VII et son influence sur l’ordre capucin. La législation ecclésiastique d’une période importante de l’histoire de l’Italie vient également de donner lieu à un ouvrage : Faustino De Gregorio, La legislazione sardo-piemontese e la reazione cattolica (1848-1861). Con particolare riferimento al dibattito parlamentare, Rubbettino, Soveria Mannelli, 1999, 360 p. Le lecteur y trouvera, en particulier, d’importants développements sur la législation séparatiste piémontaise antérieure à l’unification. Les relations entre l’Église et l’État en Belgique sont, en outre, présentées de façon synthétique par Leo van den Hole, “ Das Verhältnis von Kirche und Staat in Belgien ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 401-43239, qui décrit l’histoire du régime des cultes en Belgique depuis la période de domination française qui voit l’application du Concordat de 1801, régime maintenu durant la domination néerlandaise (1815-1830), alors même que Guillaume Ier d’Orange étend son application au Sud des Pays-Bas. Un concordat signé en 1827 officialise cette situation, mais indispose catholiques et libéraux. Au lendemain de la Révolution, la Constitution de 1831 met en place le premier régime de séparation en Europe, dans un sens favorable au idées mennaisiennes. L’article s’achève par un rappel des mesures protectrices de la liberté religieuse prises au lendemain de la Seconde Guerre et par une réflexion sur la situation actuelle, les limites de la séparation ainsi que les inégalités de traitement entre les cultes. L’étude de la construction de l’église Sainte-Marthe des Quatre Chemins à Pantin fournit l’illustration des efforts développés par l’Église de France, à la veille de la Séparation, pour se doter de strutures financières et juridiques aptes à l’évangélisation des banlieues : Arlette Auduc, “ Une difficile construction d’église en banlieue : l’exemple de Sainte-Marthe des Quatre Chemins à Pantin (1875-1897) ”, RHEF, 85, 1999, p. 291-314. Un colloque s’est encore penché sur trois concordats “ controversés ”. Nous en avons extrait, pour mémoire, les articles suivants : W. Roberts, “ Napoleon, the concordat of 1801 and its consequences ”, Controversial concordats. The Vatican’s relations with Napoleon, Mussolini and Hitler, Expanded versions of papers presented at the XXVIIth annuel Meeting of the Duquesne University Forum held in Oct. 1993, Pittsburg, éd. F. J. Coppa, Washington (D.C.), The Catholic University of America Press, 1999, p. 34-80 ; F. J. Coppa, “ Mussolini and the concordat of 1929 ”, op. cit., p. 81-119 ; J. A. Biesinger, “ The Reich Concordat of 1933. The Church struggle against Nazi Germany ”, op. cit., p. 120-181 ; St. A. Stehlin, “ Three controversial concordats. A commentary ”, op. cit., p. 182-190. À propos du concordat signé en 1851 avec la Toscane, on ajoutera : St. Gizzi, “ L’Opera del cardinale Carlo Vizzardelli nelle trattative per la stipula del Concordato fra la Santa Sede e il granducato di Toscano ”, Pio IX, 27, 1999, p. 10-41. Sans transition, on doit encore citer une étude examinant les conflits relatifs au droit du mariage en Autriche après la chute de l’Empire et la 1ère sécularisation : Ulrike Harmat, Ehe auf Widerruf ? Der Konflikt um das Eherecht in Österreich, 1919-1938, Frankfurt-am-Main, V. Klostermann, 1999 (Ius commune, Sonderhefte, 121). Les finances des Églises allemandes sont le sujet de deux articles qui se complètent. Le premier : Hiener Marré, “ Die Kirchenfinanzierung in Deutschland vom Ausgang des 18. Jahrhunderts bis zum Ende des Zweiten Weltkriegs ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 448-464, étudie le financement des Églises de la fin du XVIIIe siècle à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Après avoir montré que l’origine du système est à rechercher dans la sécularisation du patrimoine ecclésiastique, conséquence de la paix de Lunéville et surtout de la fin du Saint-Empire, l’a. décrit le système d’imposition progressivement mis en place dans les États allemands au cours du XIXe siècle. Au lendemain du Kulturkampf, celui-ci a tendance à se généraliser, avant d’être finalement unifié sous la République de Weimar. Le second article : Karl Eugen Schlief, “ Die Entwicklung der Kirchensteuer seit dem Ende des Zweiten Weltkriegs ”, ZSS, KA, 85, 1999, p. 465-499, analyse le financement des Églises depuis la fin de la Seconde Guerre. La partition de l’Allemagne apporte des changements. À l’Est, le financement des Églises est désormais assuré, et cela jusqu’à la réunification, par un système de contributions volontaires, tandis qu’à l’Ouest s’organise dans les différents Länder un impôt d’Église ou “ impôt des croyants ”. À propos de la situation des Églises dans l’Allemagne de l’Est, citons pour terminer : G. Besier, “ The German Democratic Republic and the State Churches, 1958-1989 ”, The Journal of Ecclesiastical History, 50, 1999, p. 523-547 (n. v.). 29


Remarques:

* Les auteurs tiennent à remercier leur collègue Bernard d’Alteroche pour l’aide précieuse apportée lors des dépouillements nécessaires à l’élaboration de cette chronique.

1 Cf. P. Landau, “ In memoriam Rudolf Weigand ”, RDC, 48/2, 1998, p. 227-232 ; Id., “ Nachruf auf Rudolf Weigand ”, AKKR, 167, 1998, p. 115-124.

2Römisches Recht und Europa. Die Geschichte einer Rechtskultur, trad. L. Luig, Frankfurt am Main, Fischer, 1996, 224 p.

3 Voir aussi CR E. Sastre Santos, Commentarium pro religiosis et missionariis, 80, 1999, p. 414-415 ; J. Gaudemet, RHD, 77, 1999, p. 533-534.

4 CR P.-M. Bogaert, RHE, 94, 1999, p. 1004-1005.

5 CR A. García y García, Revista española de derecho canonico, 56, 1999, p. 453-454.

6 CR J. de Grauwe, RHE, 94, 1999, p. 1070.

7 CR J. L. López Zubillaga, Revista española de derecho canonico, 56, 1999, p. 465-466.

8 Joaquin Llobell, Enrique de León, “ Kritische Anmerkungen zu den ”Schemata de processibus” CIC 1917 von Francesco Roberti ”, AKKR, 167, 1998, p. 76-114.

9 CR P. Vallin, Recherches de science religieuse, 87, 1999, p. 470-473.

10Papacy and Law in the Gregorian Revolution. The Canonistic Work of Anselm of Lucca, Oxford, 1998.

11 A. Winroth, The Making of Gratian’s Decretum, th. dactyl., UMI, Dissertation Services, 1996, 382 p. ; Id., “ The Two Recensions of Gratian’s Decretum ”, ZSS, KA, 83, 1997, p. 22-31.

12 R. Weigand, “ Zur künftigen Edition des Dekrets Gratian ”, ZSS, KA, 83, 1997, p. 32-51 ; Id., “ Chancen und Problemen einer baltigen kritischen Edition der ersten Redaktion des Dekrets Gratians ”, Bulletin of Medieval Canon Law, 22, 1998, p. 53-75.

13 Appelé à y participer, le P. Weigand est en effet décédé au cours de l’été précédant le colloque.

14 Cf. P. Landau, “ Neue Forschungen zu vorgratianischen Kanonessammlungen und den Quellen des gratianischen Dekrets ”, Ius commune, 11, 1984, p. 1-29 ; Id., “ Quellen und Bedeutung des gratianischen Dekrets ”, Studia et documenta historiae et iuris, 52, 1986, p. 218-235.

15Le traité du mariage de Gratien, th. théol. dactyl., Strasbourg, 1997, 3 vol.

16 C. Larrainzar, “ El Decreto de Graciano del Códice Fd (= Firenze, Biblioteca Nazionale Centrale, Conventi Soppressi A.I.402) ”, Ius Ecclesiae, 10, 1998, p. 421-489.

17 Cf. A. M. Stickler, “ Iter Helveticum ”, Traditio, 14, 1958, p. 474-475.

18Concordia discordantium codicum manuscriptorum ? Eine Untersuchung zur D. 16 und zur Textenwicklung einiger ausgewählter Handschriften, Zürich, 1994.

19Decretum Gratiani. La traduction en ancien français du Décret de Gratien, Helsinki, Societas Scientiarum Fennica, 1992-1997, 4 vol.

20 La liste complète des études reproduites est donnée dans RIDC, 10, 1999, p. 347.

21Scholarly Privileges in the Middle Ages. The Rights, Privileges, and Immunities of Scholars and Universities at Bologna, Padua, Paris and Oxford, London, Mediaeval Academy of America, 1961.

22 CR A. Boureau, Annales HSS, 55, 2000, p. 313-323.

23 CR H. Dedieu, RHE, 94, 1999, p. 943-944.

24 CR P. Vallin, Recherches de science religieuse, 87, 1999, p. 474-476.

25 Cité par É. Karabélias, RHD, 77, 1999, p. 423.

26 CR J. J. Fernández, Revista española de derecho canonico, 56, 1999, p. 459-460.

27 CR E. Sastre Santos, Commentarium pro religiosis et missionariis, 80, 1999, p. 412-413.

28 CR A. García y García, Revista española de derecho canónico, 56, 1999, p. 457-458.

29 CR A. Haquin, Ephemerides theologicæ lovanienses, 75, 1999, p. 540-541.

30 CR A. Haquin, Ephemerides theologicæ lovanienses, 75, 1999, p. 539-540.

31 CR J. G. González Merlano, Revista española de derecho canónico, 56, 1999, p. 467-471.

32 Laura Palazzani, Diritto naturale ed etica matrimoniale in Christian Thomasius : la questione del concubinato, Torino, Giappichelli, 1998.

33 On s’étonnera cependant que l’a., qui semble bien connaître la bibliographie juridique récente, ignore l’ouvrage classique d’Antoine Bernard, La sépulture en droit canonique du Décret de Gratien au concile de Trente, Paris, Domat-Montchrestien, 1933, 219 p.

34Zur Stellung des Richters im gelehrten Prozeß der Frühzeit : Iudex secundum allegata non secundum conscientiam iudicat, München, Beck, 1967.

35 CR A. García y García, Revista española de derecho canónico, 56, 1999, p. 456-457.

36 “ Das Privilegium fori des Klerus im Gericht des Deutschen Königs während des 13. Jahrhunderts ” (1986), p. 1-25 ; “ Wucherverbot und abstraktes Schuldanerkenntnis in der Praxis Brabanter Schöffen zu Anfang des 14. Jahrhunderts. Zur Anwendung der Clementine ”De usuris” ” (1976), p. 63-82.

37 CR A. Hakin, Ephemerides Theologicae Lovaniense, 75, 1999, p. 242-243.

38 CR S. Vidal, Estudio Agustiniano, 34, 1999, p. 614-615.

39 CR M. Tedeschi, Il Diritto ecclesiastico, 110, 1999, p. 839-840.

Aufsatz vom 25. Februar 2002
© 2002 fhi
ISSN: 1860-5605
Erstveröffentlichung